A proximité de Cesson-Sévigné 35510 Ille Et Vilaine
Acheteur : 35 - DDETSPP
35510 Cesson-Sévigné
Tel : 06 72 12 95 94
  Reste 47 jours - Date de clôture estimée : 06/01/2027  
Secteurs d'activité
Services d'hébergement hôtelier.

Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de l’Ille-et-Vilaine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 775905-2026
775905-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'hébergement hôtelier – Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de l’Ille-et-Vilaine
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 35 - DDETSPP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de l’Ille-et-Vilaine
Description: La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences du Préfet de département en Ille-et-Vilaine.
Identifiant de la procédure: 92ee1ea5-9aa6-40dd-8292-e4c96b4bb8b1
Identifiant interne: DDETS35_HU_2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Documents de marché
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences du Préfet de département en Ille-et-Vilaine.
Description: La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences du Préfet de département en Ille-et-Vilaine.
Identifiant interne: DDETS35_HU_2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/01/2027 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 35 - DDETSPP
Numéro d’enregistrement: 13002843400012
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Sophie DONNEADIEU
Téléphone: 06 72 12 95 94
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84b5ee2b-546d-42de-ae68-5f12955b8c22  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 11:20:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 775905-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026