Travaux de rénovation partielle de la toiture du groupe scolaire jean de la fontaine à Cesson Cedex

Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 12-108743
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cesson.
 Correspondant : à l'attention de M. le maire, 8 route de Saint Leu Bp35, 77245 Cesson Cedex, tél. : 01-64-10-51-25, télécopieur : 01-60-63-31-47, courriel : v.germain@ville-cesson.fr, adresse internet : http://ville-cesson.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cesson.synapse-entreprises.com.

Objet du marché : travaux de rénovation partielle de la toiture du groupe scolaire Jean de la Fontaine.

Caractéristiques principales : 
rénovation partielle de la toiture du groupe scolaire Jean de la Fontaine, partie coursive maternelle ainsi que le remplacement des menuiseries extérieures de ladite coursive
Une visite obligatoire du site est organisée sur prise de rendez-vous avec le Maître d'œuvre.
Une attestation de visite sera délivrée au soumissionnaire. Cette pièce sera à joindre au dossier de candidature.
La candidature du soumissionnaire qui n'aurait pas satisfait à l'obligation de la visite de site, sera rejetée et son offre non analysée
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 juillet 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours en application des règles de la comptabilité publique (décrets no 2008-1355 du 19/12/2008 - art. 33).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique.
toutes justifications et observations que l'entrepreneur jugera utiles d'apporter à l'appui de son offre. En particulier, il devra y être joint les éléments suivants:
-Les procédés d'exécution des travaux, un planning d'exécution,
-Les moyens (humains et matériels) pour l'exécution des travaux,
-Les contrôles internes prévus, adoptés pour l'exécution des travaux.
-Une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.
-Une note détaillée sur l'approche environnementale globale de l'entreprise et des mesures prises pour l'exécution du chantier (lutte contre les nuisances de chantier, gestion et revalorisation des déchets...)
-Un descriptif technique des matériaux et produits proposés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par LRAR ou contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Démolition
 
Lot
2.
 - 
Couverture
 
Lot
3.
 - 
Menuiseries extérieures
 
Lot
4.
 - 
Doublage
 
Lot
5.
 - 
Peintures
 
Lot
6.
 - 
Ravalement