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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de location et d'entretien d'une balayeuse neuve compacte aspiratrice de voirie sans chauffeur pour la ville de La Tour du Pin
Description: Marché de location et d'entretien d'une balayeuse neuve compacte aspiratrice de voirie sans chauffeur pour la ville de La Tour du Pin
Identifiant de la procédure: 09148b53-8f63-400a-a0aa-1d36409f2d6a
Avis précédent: ee76c5ee-30ef-4811-8608-65067b23c2b7-01
Identifiant interne: 01F25
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert (procédure formalisée) en application des articles R. 21241, R. 21242 du Code de la commande publique. La présente consultation n'est pas allotie techniquement. Le marché prend donc la forme d'un marché de fournitures global ordinaire et traité à prix global forfaitaire annuel.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA TOUR DU PIN
Code postal: 38110
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: La machine devra être conçue pour le balayage des voiries de la commune. Les types de revêtements de sols seront également très variés, des plus résistants aux plus fragiles (enrobé, béton désactivé, pavés...).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de location et d'entretien d'une balayeuse neuve compacte aspiratrice de voirie sans chauffeur pour la ville de La Tour du Pin
Description: Marché de location et d'entretien d'une balayeuse neuve compacte aspiratrice de voirie sans chauffeur pour la ville de La Tour du Pin
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du BPGF (60)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (10)
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (30)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations : 60 % Valeur technique : 10% Délai de livraison : 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 62 920,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAML
Offre:
Identifiant de l’offre: 01F25
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 61 920,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01F25
Date de conclusion du marché: 22/08/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Numéro d’enregistrement: 213 805 096 00012
Adresse postale: 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: LA TOUR DU PIN
Code postal: 38110
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 07 77 26 17 95
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Numéro d’enregistrement: 21380509600012
Ville: LA TOUR DU PIN
Code postal: 38110
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAML
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39890731100045
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Ville: GRIGNY
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9048a814-3672-4d0e-a338-8535103d9a62 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 14:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 32388-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
