MARCHE DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN

Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21380509600012

Ville : LA TOUR DU PIN

Code postal : 38110

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN

Département(s) de publication : 38

Lien vers le profil d'acheteur : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1096136.html

Identifiant interne de la consultation : 09F25

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : SOUQUET Emeline

Adresse mail du contact : emeline.souquet@latourdupin.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : - La commune de La Tour du Pin (coordonnateur) ; - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ; - Les Résidences Autonomies (RA).

Intitulé du marché : MARCHE DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN

Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000

Type de marché : Fournitures

Lieu principal d'exécution du marché : LA TOUR DU PIN

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : 1- Groupement de Commande: Le marché public est constitué en groupement de commandes en application de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Les membres du groupement de commandes sont : - La commune de La Tour du Pin (coordonnateur) ; - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ; - Les Résidences Autonomies (RA). Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les membres du groupement de commande et des fournitures scolaires pour les 3 écoles publiques de la commune de La Tour du Pin. 2- Type, forme, durée et quantités du marché: La présente consultation est allotie techniquement en 3 lots. Les marchés à conclure, dans le cadre de cette consultation seront conclus avec un seul attributaire par lot. - Lot n°1 : Fournitures de bureau - Lot n°2 : Matériel d'arts créatifs et pédagogiques - Lot n°3 : Fournitures de papier de reprographie Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande comprenant des prestations ponctuelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande. Il est donc traité à prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant annuel maximum exprimé, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (CCP). Montant maximum annuel des lots : * Lot n°1: 23 000 euros HT annuel * Lot n°2: 20 000 euros HT annuel * Lot n°3: 10 000 euros HT annuel Sous réserve des dispositions du CCP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er septembre 2025, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant le 1er septembre de chaque année. 3- Négociations Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, engager des négociations avec les 3 candidats figurant en tête du classement provisoire des offres. Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer du marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.