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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cc Sud Cote Chalonnaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective en porte à porte, collecte du verre en point d'apport volontaire, transport et traitement des déchets collectés en déchetterie, ainsi que la mise à disposition et gestion d'une déchetterie, à l'intérieur du périmètre des 36 communes du territoire de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise.
Identifiant de la procédure: c0556a20-a36f-4381-8faf-879efa8f064c
Avis précédent: 2b423568-9608-49c3-b543-b7ffef0b5f86-01
Identifiant interne: AE202511
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CC Sud Côte Chalonnaise
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 830 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OM) ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES (CS)
Description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers ainsi que leur transports jusqu'au lieu de traitement et de tri.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: 36 communes du territoire de la CC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Marché attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Offres analysées, selon la pondération correspondante et les critères suivants (article 6.2.2.1 Lot 1 RC) : (Critère 1 -sur 40 points : Valeur économique de l'offre) - (Critère 2 sur 55 points : Valeur technique de l'offre) (Critère 3 sur 5 points : Valeur environnementale)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: conformément à l'article 6 du règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CC Sud Côte Chalonnaise
Organisation chargée des procédures de recours: CC Sud Côte Chalonnaise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cc Sud Cote Chalonnaise
Organisation qui signe le contrat: Cc Sud Cote Chalonnaise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: COLLECTE DU VERRE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
Description: Collecte du verre en point d'apport volontaire et son transport jusqu'au site de valorisation.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: 36 communes sur le territoire de la CC Sud Côte Chalonnaise
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Marché attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Offres analysées, selon la pondération correspondante et les critères suivants (article 6.2.2.2 Lot 2 du RC) : (Critère 1 sur 60 points : Valeur économique de l'offre) (Critère 2 sur 40 points : Valeur technique de l'offre)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: conformément à l'article 6 du règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CC Sud Côte Chalonnaise
Organisation chargée des procédures de recours: CC Sud Côte Chalonnaise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cc Sud Cote Chalonnaise
Organisation qui signe le contrat: Cc Sud Cote Chalonnaise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte, valorisation et traitement des déchets de la déchèterie de GENOUILLY
Description: Enlèvement le transport et le traitement des déchets collectés sur le site de la déchetterie de Genouilly.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchetterie de Genouilly
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Marché attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Offres analysées, selon la pondération correspondante et les critères suivants (du 6.2.2.3 Lot 3 RC) : (Critère 1 sur 45 points : Valeur économique de l'offre) (Critère 2 -sur 55 points : Valeur technique de l'offre)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: conformément à l'article 6 du règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CC Sud Côte Chalonnaise
Organisation chargée des procédures de recours: CC Sud Côte Chalonnaise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cc Sud Cote Chalonnaise
Organisation qui signe le contrat: Cc Sud Cote Chalonnaise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MISE À DISPOSITION ET GESTION GLOBALE D'UNE DÉCHÈTERIE
Description: Mise à disposition et la gestion complète d'une déchetterie située sur le périmètre de la CC Sud Côte Chalonnaise
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmetre des 36 communes de la CCSCC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Marché attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Offres analysées, selon la pondération correspondante et les critères suivants (art 6.2.2.4 Lot 4 RC) : (Critère 1 sur 45 points : Valeur économique de l'offre) (Critère 2 -sur 55 points : Valeur technique de l'offre)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: conformément à l'article 6 du règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CC Sud Côte Chalonnaise
Organisation chargée des procédures de recours: CC Sud Côte Chalonnaise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cc Sud Cote Chalonnaise
Organisation qui signe le contrat: Cc Sud Cote Chalonnaise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 786 913,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EGT ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: EGT ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 051 680,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EGT ENVIRONNEMENT
Titre: Lot 1 : Collecte et transport des Ordures Ménagères Résiduelles (O.M.R) et des emballages ménagers recyclables (C.S)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Cc Sud Cote Chalonnaise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE GACHON
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE GACHON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 124 076,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SOCIETE GACHON
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Cc Sud Cote Chalonnaise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PASSARD S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: PASSARD SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 399 866,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SOCIETE PASSARD SAS
Titre: Lot 3 : Collecte, valorisation et traitement des déchets de la déchèterie de GENOUILY
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Cc Sud Cote Chalonnaise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE VALBARA
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE VALBARA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 211 291,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SOCIETE VALBARA
Titre: Lot 4 : Mise à disposition et gestion globale d'une déchèterie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Cc Sud Cote Chalonnaise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cc Sud Cote Chalonnaise
Numéro d’enregistrement: 2471040970047
Adresse postale: 3 Impasse Des Marbres
Ville: Buxy
Code postal: 71390
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385450526
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC Sud Côte Chalonnaise
Numéro d’enregistrement: 24710409700047
Ville: Buxy
Code postal: 71 390
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EGT ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 52816655600035
Adresse postale: 31 route du plan d'eau
Ville: VAL REVERMONT
Code postal: 01370
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE GACHON
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 31565519100023
Adresse postale: ZI du Pré Raby
Ville: CREANCEY
Code postal: 21320
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PASSARD S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 72662022200067
Adresse postale: 6 rue des rapines
Ville: LE CREUSOT
Code postal: 71200
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE VALBARA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 80484074200030
Adresse postale: 2-4 avenue des canuts
Ville: VAULX EN VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: edfbbaf0-e184-4969-9842-658b47e4163b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 16:20:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189850-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
