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68 aménagement et restructuration d'un bâtiment communal à Cernay 68 aménagement et restructuration d'un bâtiment communal à Cernay aménagement et restructuration d'un bâtiment communal. code_postal : 68700 lieu : -----, 68700 Cernay
Ville de Cernay 68700Cernay ottenwaelter.evelyne@ville-cernay.fr 0389758264
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68 aménagement et restructuration d'un bâtiment communal à Cernay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292061

Date de clôture estimée : 26/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168725

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cernay.
Correspondant : M. michel sordi, député-maire, 26 rue james barbier 68700 Cernay tél. : 03-89-75-82-76 télécopieur : 03-89-75-82-64 courriel : ottenwaelter.evelyne@ville-cernay.fr adresse internet : http://www.ville-cernay.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-cernay.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement et restructuration d'un bâtiment communal.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 44115800.

Lieu d'exécution : -----, 68700 Cernay.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
principes généraux :
Mise en conformité avec la réglementation dans son état actuel, erp - pmr. Economie d'énergie -
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement et restructuration du bâtiment.

Estimation de la valeur (H.T.) : 1 300 000 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois à compter de la notification du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références dans le domaine de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références dans la réhabilitation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : equipes constituées en groupement de cotraitants. Spécialités suivantes demandées : architecte (inscrit au tableau de l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu)
structure - thermique/fluides - économie de la construction.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- proposition d'honoraires : 40 % ;
- méthodologie proposée : 30 % ;
- planning d'études et de chantier : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2014, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossiers remis gratuitement, téléchargeable sur le site
www.e-marchespublics.com ou disponible à la mairie de cernay,
service juridique.

Date limite d'obtention : 26 novembre 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dossiers doivent être remis à la mairie de cernay ou sur le site suivant : www.e-marchespublics.com
Voir rc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adauhr (assistant à maître d'ouvrage).
Correspondant : M. thierry fischer, 16a avenue de la liberté, 68020 Colmar, tél. : 03-89-30-13-41, télécopieur : 03-89-30-13-31, courriel : t.fischer@adauhr.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de cernay.
Correspondant : M. jean-claude duchene, 26 rue james barbier, 68700 Cernay, tél. : 03-89-75-82-74, télécopieur : 03-89-75-82-64, courriel : jean-claude.duchene@ville-cernay.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de cernay.
Correspondant : Mme evelyne ottenwaelter, 26 rue james barbier, 68700 Cernay, tél. : 03-89-75-82-76, télécopieur : 03-89-75-82-64, courriel : evelyne.ottenwaelter@ville-cernay.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg 31 avenue de la paix 67000 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de strasbourg 31 avenue de la paix 67000 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

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