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souscription des contrats d'assurances pour le sm4 à Cernay Souscription des contrats d'assurances pour le SM4 designation : Syndicat Mixte V.M.T.D.M. du Secteur 4 cp : 68704 correspondant : M. le Président du SM4 ville : Cernay adresse : 3 rue d...
Syndicat Mixte V.M.T.D.M. du Secteur 4 68704Cernay
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Souscription des contrats d'assurances pour le sm4 à Cernay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1661830

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/09/15)
BOAMP (02/09/15)
15-134873
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce No 15-134873
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte V.M.T.D.M. du Secteur 4.
 Correspondant : M. le président du Sm4, 3 rue de Soultz B.P. 10228 68704 Cernay.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour le Sm4.

Caractéristiques principales : 
réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SM4-03/2015.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation de l'association des Maires du Haut-Rhin :
https://marchespublics-amhr.omnikles.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2015.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
1.
 - 
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
 
Lot
2.
 - 
Assurance des responsabilités et des risques annexes
 
Lot
3.
 - 
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
 
Lot
4.
 - 
Assurance protection fonctionnelle du personnel et des élus



 
Lot
1.
 - 
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
 
Lot
2.
 - 
Assurance des responsabilités et des risques annexes
 
Lot
3.
 - 
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
 
Lot
4.
 - 
Assurance protection fonctionnelle du personnel et des élus
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