Centrale des marchés
Prestations de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes de Thann-Cernay Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Prestations de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes de Thann-Cernay....
Communauté de communes de Thann-Cernay 68704Cernay l.dilenardo@cc-thann-cernay.fr
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Prestations de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes de Thann-Cernay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847775

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340784-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) 3 rue de Soultz
l.dilenardo@cc-thann-cernay.fr
68704
Cernay Cedex
Communauté de communes de Thann-Cernay
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
3 rue de Soultz
+33 89754772
l.dilenardo@cc-thann-cernay.fr
68704
Cernay Cedex
Communauté de communes de Thann-Cernay
FRANCE

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
3 rue de Soultz
Site de L'AMHR - www.amhr.fr
Cernay Cedex
68704
Communauté de communes de Thann-Cernay
FRANCE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
3 rue de Soultz
68704
Cernay Cedex
Communauté de communes de Thann-Cernay
FRANCE


Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Communauté de communes de Thann-Cernay
Activité principale
I.3) Services généraux des administrations publiques
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Prestations de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes de Thann-Cernay.
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de Cernay et environs - 68 700 Cernay.
Code NUTS

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Prestations de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes de Thann-Cernay.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) 60140000
Transport non régulier de passagers
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Lots
II.1.8) Division en lots: non
Variantes
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Réalisation de prestations connexes de communication et de promotion des services.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 1 (à compter de la date d’attribution du marché)

Reconduction
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Durée en mois: 13 (à compter de la date d’attribution du marché)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Prestataire unique ou groupement solidaire ou conjoint
Autres conditions particulières
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira pour les trois dernières années, la liste des principaux marchés de transport de personnes effectués et fera part de son expérience, plus particulièrement dans le transport à la demande
Capacité technique
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira la liste des véhicules utilisables en réserve ou mis en service en cas d'accroissement de la fréquentation. En vertu de la loi sur l'insertion des personnes handicapées physiques, les services de transports doivent être accessibles à toute personne atteinte d'une déficience motrice. Le candidat fournira, la justification de sa capacité complémentaire à entretenir ses équipements en : atelier, parc de remisage, personnel d'atelier. Il précisera ses moyens humains et matériels pour assurer le service et sa politique de management, notamment en matière de formation. Les candidats indiqueront donc les moyens qu'ils comptent mettre en œuvre pour le recrutement et la formation du personnel de conduite et d'accompagnement. Le candidat précisera sa capacité à remplacer un conducteur indisponible. Le candidat décrira la mise en œuvre et l'exécution des prestations. Concernant le dispositif d'appel et de prise de réservations définis à l'Article 3 du CCTP, le candidat détaillera dans sa réponse les solutions qu'il mettra en place et apportera la démonstration qu'elles permettent d'atteindre les objectifs souhaités, y compris en cas de situation perturbée. Il fournira dans sa proposition des modèles de tableaux de bords ainsi que les méthodes d'établissement de ces derniers de façon à garantir la qualité et l'exactitude des données transmises.- une description du service de la réservation et de la planification.- un modèle de fichier de clientèles pouvant être constitué (sous réserve des droits CNIL)- un exemple de tableau de bord de chaque suivi de prestation- un exemple de règlement intérieur.

Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Conformément aux terme du décret n°85-981 du 16 août 1985 relatif aux transports routiers de personnes, le titulaire est inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personne

Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. 1- Références du candidat. Pondération 10
2. 2 - Valeur technique dont :. Pondération 60
3. 2 - 1 sous critère valeur technique : méthodologie. Pondération 20
4. 2 - 2 sous critère valeur technique : organisation. Pondération 20
5. 2 - 3 sous critère valeur technique: qualité des moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation. Pondération 20
6. 3 - Prix des prestations. Pondération 30

Enchère électronique
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) Documents payants: non
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) 12.11.2013 - 12:00
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Informations complémentaires
VI.3) www.amhr.fr
Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) 31 avenue de la Paix
+33 88212323
greff.ta.strasbourg@juradm.fr
67070
Strasbourg Cedex
Tribunal administratif de Strasbourg
FRANCE
Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
VI.5) 7.10.2013
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