1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Thann-Cernay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public sur la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Description: Accord-cadre à bons de commande d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public sur la Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC). Cet accord-cadre est scindé en 2 lots. Le lot 1 concerne le Secteur Est de la CCTC et le lot 2 concerne le secteur Ouest de la CCTC.
Identifiant de la procédure: df3378b4-8ba6-4e78-be10-ea6b4551ff96
Avis précédent: bc25aa83-b295-493d-802e-4a6e150870ec-02
Identifiant interne: 202409TEP0025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Entretien et maintenance des installations d'éclairage public du Secteur Est du territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public du Secteur Est du territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Ce lot 1 concernera le secteur Est, comprenant environ 4650 foyers lumineux répartis sur les communes de Cernay, Uffholtz, Wattwiller, Steinbach et Vieux-Thann. Cet accord-cadre prévoit également la mise en place d'une astreinte d'intervention, les soirs et nuits de 20h à 8h du lundi au vendredi et le week-end. Le montant maximum annuel du lot 1 est fixé à 75.000 Euros HT
Identifiant interne: 202409TEP025A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le marché est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (sur 60 points) jugée sur : - les moyens humains et matériels que le prestataire mettra à disposition pour réaliser les prestations prévues à l'accord-cadre (noté sur 15), - la qualité du processus de transmission et du contenu des comptes-rendus d'intervention (noté sur 15), - la qualité du processus et des moyens mis en place pour l'astreinte (noté sur 15), - les moyens matériels pour la GMAO que le prestataire utilisera pour ce marché (noté sur 15).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (noté sur 40 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de Thann-Cernay
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Entretien et maintenance des installations d'éclairage public du Secteur Ouest du territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public du Secteur Ouest du territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Ce lot 2 concernera le secteur Ouest, comprenant environ 3850 foyers lumineux répartis sur les communes de d'Aspach-le-bas, Aspach-Michelbach, Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-bas, Bourbach-le-haut, Leimbach, Rammersmatt, Roderen, Schweighouse, Thann, et Willer sur Thur. Cet accord-cadre prévoit également la mise en place d'une astreinte d'intervention, les soirs et nuits de 20h à 8h du lundi au vendredi et le week-end. Le montant maximum annuel du lot 2 est fixé à 50.000 Euros HT
Identifiant interne: 202409TEP025B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le marché est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (sur 60 points) jugée sur : - les moyens humains et matériels que le prestataire mettra à disposition pour réaliser les prestations prévues à l'accord-cadre (noté sur 15), - la qualité du processus de transmission et du contenu des comptes-rendus d'intervention (noté sur 15), - la qualité du processus et des moyens mis en place pour l'astreinte (noté sur 15), - les moyens matériels pour la GMAO que le prestataire utilisera pour ce marché (noté sur 15).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (noté sur 40 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de Thann-Cernay
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 375 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement d'entreprises PONTIGGIA SAS et EES CLEMESSY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PONTIGGIA / CLEMESSY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 225 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de Thann-Cernay
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement d'entreprises PONTIGGIA SAS et EES CLEMESSY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PONTIGGIA / CLEMESSY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de Thann-Cernay
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro d’enregistrement: 20003646500124
Adresse postale: 3A rue de l'Industrie CS 10228
Ville: Cernay Cédex
Code postal: 68704
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389754772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement d'entreprises PONTIGGIA SAS et EES CLEMESSY
Numéro d’enregistrement: 38072250400046
Adresse postale: 8, rue de la Martinique
Ville: Wittenheim
Code postal: 68270
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389523899
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3927605-8654-4abc-bf43-53a8736d949f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 16:06:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1417-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
