marché de conception-réalisation pour la construction de 4·logements individuels locatifs, lotissement Le Champ de la Fontaine, ville de Cerizay

Cerizay
marché de conception-réalisation pour la construction de 4·logements individuels locatifs, lotissement Le Champ de la Fontaine, ville de Cerizay
Procédure adaptée
1. Pouvoir adjudicateur : Sèvre Loire Habitat, Office Public de l’Habitat du Choletais, 34, rue de Saint-Christophe, CS 32144, 49321 Cholet cedex. Tél. 02 41 75 25 25. - www.slh-habitat.fr



2. Objet du marché : marché de conception-réalisation pour la construction de 4 logements individuels locatifs, lotissement Le Champ de la Fontaine, ville de Cerizay.
3. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 1° du Code de la commande publique.



4. Caractéristiques principales : marché global de conception-réalisation passé en application de l’article L.2171-2 du Code de la commande publique.


Ce marché de travaux portera à la fois sur l’établissement des études et sur l’exécution des travaux.

La mission de maîtrise comprend : étude d’esquisse, APS, APD, étude de projet, DET, AOR.

Travaux envisagés : construction de 4 logements individuels locatifs traditionnels (4 T3).

Enveloppe financière prévisionnelle : 515 000 euros HT.

Début prévisionnel des prestations : décembre 2025.

5. Construction du groupement :
Le groupement comprendra à minima :

- un maître d’oeuvre ou une équipe de maîtrise d’oeuvre ayant, notamment, pour compétences : le dépôt de permis de construire, la réalisation de descriptif et quantitatif technique, la réalisation d’une étude thermique et sismique, le suivi et la conduite de chantier,

- d’entreprises en capacité de réaliser des logements individuels traditionnels.


Il s’agira :

- soit d’une entreprise générale du bâtiment susceptible de réaliser l’ensemble des corps d’état nécessaires à la réalisation d’un logement. Dans ce cas, l’entreprise devra démonter sa qualité d’entreprise générale,

- soit d’un groupement d’entreprises de travaux multi-corps d’état constitué de l’ensemble des corps d’état nécessaires à la réalisation d’un logement traditionnel.


Le groupement du marché sera un groupement dont l’entreprise de travaux sera le mandataire.


Il est interdit au mandataire du groupement d’entreprise ainsi qu’au maître d’œuvre (architecte) de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.



6. Justificatifs à produire concernant la candidature : se référer au règlement de la consultation 1ère phase.




7. Critère de sélection des candidatures :
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :

- références : pondération de 70 %,

Jugé sur dossier de références. Un dossier de références de 3 réalisations portant sur la construction de logements individuels traditionnels, avec indication de la typologie, un principe descriptif technique type, la qualité, l’esthétique et les implications environnementales des réalisations.

- composition de l’équipe de conception et de travaux : pondération de 30 %.

Jugé à l’aide de la note précisant la composition, l’organisation et les moyens techniques et humains de l’équipe.



8. Nombre de candidats sélectionnés et prestations à fournir : sélection de 3 candidats pour la 2ème phase de la procédure.

Les candidats retenus présenteront les prestations prévues au règlement de la consultation. Il sera attribué une prime forfaitaire de 1 000 euros HT par candidat sélectionné.



9. Critères d'attribution : l'’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

- valeur technique : 60 %,

- prix des prestations : 40 %.



10. Modalités de retrait du dossier et de dépôt des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation (règlement de la consultation 1ère phase et programme de travaux) uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com


La transmission des candidatures est réalisée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur : www.achatpublic.com au plus tard : le vendredi 11 juillet 2025 à 16 h 00.
11. Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de SLH, subventions et emprunts.

Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement : virement bancaire, prix révisables, retenue de garantie de 5 % ou caution.



12. Délai de validité des offres : 4 mois.



13. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.



14. Renseignements : les candidats pourront transmettre leur demande de renseignements complémentaires sur le profil acheteur : www.achatpublic.com



15. Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 12 juin 2025.