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Délégation de service public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 727378

Date de clôture estimée : 24/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/06/13)
7085205901
Cerisy-la-Salle
Délégation de service public
Avis d'appel public à la concurrence
1. Dénomination et adresse de la collectivité : SIAEP de Montpinchon, 7, rue des Juifs, 50210 Cerisy-la-Salle, tél. 02 33 76 63 36, fax 02.33.76.63.39, mail : cccerisy.igirard@wanadoo.fr

Objet de la consultation : délégation par affermage du service public d'eau potable attribuée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation lancée en avril 2013.
2. Caractéristiques essentielles de la délégation :

Durée du contrat : 10 ans à compter du 1er janvier 2014.
Assiette (données 2011) :
- nombre d’usagers : 3 087,
- volume de l’assiette de facturation : 255 630 m3.

Ouvrages à exploiter :
- linéaire du réseau : 312 km,
- 4 réservoirs pour un stockage de 1 600 m3,
- 2 stations de surpression,
- 1 station de reprise avec stockage de 500 m3,
- 1 usine de production 640 m3/j.
3. Contenu des dossiers de candidatures : documents énoncés au règlement de consultation.
4. Contenu des dossiers d’offres : documents énoncés au règlement de consultation.

Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
5. Critères de jugement des offres : les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
6. Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est possible sur demande au syndicat. Les dispositions sont prévues au règlement de consultation.
7. Date limite de réception des dossiers de candidature et offres : le 24 juillet 2013 avant 12 h au SIAEP de Montpinchon.

Les dossiers de candidatures et offres devront être adressés, sous double enveloppe, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposé au syndicat contre récépissé, à M. le Président, SIAEP de Montpinchon, 7, rue des Juifs, 50210 Cerisy-la-Salle sous enveloppe cachetée portant la mention : «candidature et offre pour la gestion du service d'eau potable - A n’ouvrir qu’en présence de la commission».
8. Demande du dossier de consultation : le dossier de consultation sera transmis gratuitement sur demande écrite à l'adresse du syndicat indiquée ci-dessus ou par mail à cccerisy.igirard@wanadoo.fr
9. Renseignements :
Renseignements d'ordre administratif et technique : SIAEP de Montpinchon, 7 rue des Juifs, 50210 Cerisy-la-Salle, tél. 02 33 76 63 36, fax 02.33.76.63.39, mail : cccerisy.igirard@wanadoo.fr
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