Centrale des marchés
Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue de l'exploitation des campings 'Le Champ Fossé' (Saint Bonnet Tronçais) et " Les Ecossais " (Isle et Bardais) La Communauté de communes du Pays de Tronçais est propriétaire de deux campings :- " le Champ Fossé " (Saint Bonnet Tronçais), 3 étoiles, situé au bord de l'étang de Saint-Bonnet, 120 emplacements,...
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Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue de l'exploitation des campings 'Le Champ Fossé' (Saint Bonnet Tronçais) et " Les Ecossais " (Isle et Bardais)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4432681

Date de clôture estimée : 06/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/03/19)
19-45424

Département(s) de publication : 3
Annonce No 19-45424
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté COMMUNES PAYS DE TRONCAIS, Numéro national d'identification : 24030055800014, Place du Champ de Foire, 03350, Cérilly, F, Téléphone : (+33) 4 70 67 59 43, Courriel : com.com.pays.troncais@wanadoo.fr, Code NUTS : FRK11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pays-de-troncais.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.allier.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.allier.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.allier.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue de l'exploitation des campings "Le Champ Fossé" (Saint Bonnet Tronçais) et " Les Ecossais " (Isle et Bardais)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Communauté de communes du Pays de Tronçais est propriétaire de deux campings :- " le Champ Fossé " (Saint Bonnet Tronçais), 3 étoiles, situé au bord de l'étang de Saint-Bonnet, 120 emplacements, dont une partie est équipée d'hébergements locatifs (12 résidences mobiles et 10 gîtes). Le terrain comprend notamment une piscine et un service de bar/buvette.- " Les écossais " (Isle et Bardais), 2 étoiles, situé en bordure de l'étang de Pirot,50 emplacements nus et 17 hébergements locatifs (dont 7 gîtes, 8 mini-chalets et 2 résidences mobiles).Il est attendu un projet intégrant des compléments d'investissements de modernisation des campings, et potentiellement le développement d'une offre locative.Le contrat à conclure sera une concession de service public à compter du 1er Janvier 2020 pour une durée de 12 à 15 ans (selon celle des amortissements des investissements).Toutes les charges seront supportées par le concessionnaire
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70332200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La Communauté de communes du Pays de Tronçais est propriétaire de deux campings :- " le Champ Fossé " (Saint Bonnet Tronçais), 3 étoiles, situé au bord de l'étang de Saint-Bonnet, 120 emplacements, dont une partie est équipée d'hébergements locatifs (12 résidences mobiles et 10 gîtes). Le terrain comprend notamment une piscine et un service de bar/buvette.- " Les écossais " (Isle et Bardais), 2 étoiles, situé en bordure de l'étang de Pirot,50 emplacements nus et 17 hébergements locatifs (dont 7 gîtes, 8 mini-chalets et 2 résidences mobiles).Il est attendu un projet intégrant des compléments d'investissements de modernisation des campings, et potentiellement le développement d'une offre locative.Le contrat à conclure sera une concession de service public à compter du 1er Janvier 2020 pour une durée de 12 à 15 ans (selon celle des amortissements des investissements).Toutes les charges seront supportées par le concessionnaire
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 144
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :-Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire. Cette lettre comporte les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat (forme juridique, date de création, le cas échéant capital social, actionnaires ou associés principaux).-Un justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ; pour les associations : copies des statuts, de la déclaration au journal officiel et du dernier procès-verbal de l'assemblée générale.-Une déclaration sur l'honneur attestant :(i)qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux l'articles 39 et 42 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 susvisée,(ii)qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,(iii)que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.-Une attestation sur l'honneur affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation judiciaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers), et copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (ou équivalent(s) étranger(s)) en cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, permettant la poursuite des activités.En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents et attestations visés à la présente section doivent être présentés par chacun des membres du groupement
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-les bilans concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;-une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité, précisant le niveau de couverture en euros,?-toute information permettant d'apprécier les garanties financières du candidat.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats peuvent utiliser les formulaires (Dc1, Dc2, Noti2, etc.) gratuitement mis à leur disposition sur le site internet du Ministère en charge de l'économie et des Finances: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :-une note de présentation de l'opérateur comportant les éléments suivants : les moyens en personnel et les moyens techniques et matériels, l'organisation interne, les activités principales et accessoires ;-une note présentant les références détaillées dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à celles faisant l'objet de la présente délégation (notamment l'hébergement touristique et la petite restauration),-toute information permettant d'apprécier les garanties techniques et professionnelles du candidat et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.La commission vérifiera l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature. Les dossiers incomplets pourront être écartés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
6 mai 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr -Dans le cadre de cette consultation, il est attendu un projet intégrant des compléments d'investissements de modernisation des campings (amélioration du confort des gîtes, confort des sanitaires, requalification des espaces communs et aires de jeux), et potentiellement le développement d'une offre locative.La Collectivité s'engagera sur la mise en œuvre d'un programme de requalification des sites pour un montant maximum de 200 000 euro(s) (honoraires de maitrise d'œuvre compris) dont l'affectation devra faire l'objet d'une proposition par les candidats dans leurs offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2019
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