Centrale des marchés
03 programme de voirie 2013 sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Tronçais 03 programme de voirie 2013 sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Tronçais programme de voirie 2013 de la communauté de communes du pays de tronçais. code_postal : 03350 lieu...
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03 programme de voirie 2013 sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Tronçais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694243

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84143

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du pays de Troncais.
Correspondant : Pierre beschu, place du champ de foire 03350 Cerilly tél. : 04-70-67-59-43 télécopieur : 04-70-67-40-23 courriel : pbeschu.ccpaystroncais@orange.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Voirie, Ecole.

Objet du marché : programme de voirie 2013 de la communauté de communes du pays de tronçais.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : communaute de communes du pays de troncais, 03350 Cerilly.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
modernisation de la voirie intercommunale (lot unique) :
- tranche ferme
- tranche conditionnelle 1 - ainay-le-chateau
- tranche conditionnelle 2 - braize
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : territoire de la communauté de communes du pays de tronçais.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2013 et jusqu'au 11 octobre 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : - critère n° 1 : le prix de la prestation : 40 %
- critère n° 2 : valeur technique : 40 %
- critère n° 3 : le délai de réalisation : 20 %.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 31 mai 2013, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-1.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront parvenir avec toutes les pièces mentionnées et sous la forme indiquée, à l'adresse suivante :
Communaute de communes du pays de troncais
place du champ de foire
03350 cerilly
chaque pli portera la mention suivante :
Ne pas ouvrir
offre pour " les travaux de modernisation de la voirie de la communauté de communes du pays de tronçais - programme 2013 "
Tout pli devra porter la date d'envoi ou de remise de l'offre.
les offres devront être remises contre récépissé à la communauté de communes avant le mercredi 05 juin à 12 heures, ou, si elles sont adressées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites (veiller au délai d'acheminement).
les offres qui arriveront, après la date limite et l'heure limite, indiquées sur la page de garde du présent document, ne pourront pas être acceptées et seront retournées à leur expéditeur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communaute de communes du pays de troncais.
Correspondant : M. Beschu pierre, place du champ de foire, 03350 Cerilly, tél. : 04-70-67-59-43, télécopieur : 04-70-67-40-23, courriel : pbeschu.ccpaystroncais@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communaute de communes du pays de troncais.
Correspondant : M. Beschu pierre, place du champ de foire, 03350 Cerilly, tél. : 04-70-67-59-43, télécopieur : 04-70-67-40-23, courriel : pbeschu.ccpaystroncais@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communaute de communes du pays de troncais.
Correspondant : M. Beschu pierre, place du champ de foire, 03350 Cerilly, tél. : 04-70-67-59-43, télécopieur : 04-70-67-40-23, courriel : pbeschu.ccpaystroncais@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de clermond-ferrand 6 cours sablon 63033 Clermond Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22.

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