La présente consultation a pour objet le déploiement Solution mutualisée de GRU pour les Collectivités de moins de 5000 habitants utilisant le socle CapDémat Evolution.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet le déploiement Solution mutualisée de GRU pour les Collectivités de moins de 5000 habitants utilisant le socle Capdémat Evolution.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 48000000
Objets supplémentaires : 30236000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à -5 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique en vigueur sans montant minimum avec un montant maximum global de 220 000 euros (H.T.). La présente consultation a pour objet le déploiement Solution mutualisée de GRU pour les Collectivités de moins de 5000 habitants utilisant le socle Capdémat Evolution. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet le déploiement Solution mutualisée de GRU pour les Collectivités de moins de 5000 habitants utilisant le socle Capdémat Evolution.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article R.2191-7 du Code de la Commande publique, la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire sera exigée avant tout versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles R.2191-3 à 62 du Code de la Commande publique en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique ;
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché.
il est rappelé qu'en vertu de l'article R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du Code de la commande publique, " un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ".
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA-VONUM-2019-002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy 2-4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.