Centrale des marchés
Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées des appareils respiratoires isolants, des bouteilles d'air et des balises de détresse et de localisation du SDIS 95 Les conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des charges. mel : marchespublics@sdis95.fr ville : Cergy pontoise cedex tel : (+33) -01-30-75-79-20 fax : (+33) -01-30-75-78-65 de...
SDIS 95 Val d'Oise 95027Cergy pontoise cedex marchespublics@sdis95.fr 01 30 75 78 65
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Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées des appareils respiratoires isolants, des bouteilles d'air et des balises de détresse et de localisation du SDIS 95

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491151

Date de clôture estimée : 25/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/05/15)
157479-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68260
Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-68260 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SDIS 95 Val d'Oise, 33 rue des Moulines - neuville-Sur-Oise CS 80318, Contact : pôle commande publique, à l'attention de M. Arnaud BAZIN, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. (+33) 01 30 75 79 20. E-mail : marchespublics@sdis95.fr . Fax (+33) 01 30 75 78 65. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://sdis95.achatpublic.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SDIS 95, 33 rue des Moulines Neuville sur Oise CS 80318, Contact : pôle commande publique, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : marchespublics@sdis95.fr . Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Iu7irgRuJV . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Ordre et sécurité publics. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées des appareils respiratoires isolants, des bouteilles d'air et des balises de détresse et de localisation du SDIS 95. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sdis95 33 rue des Moulines, 95027 Cergy Pontoise Cedex. Code NUTS |FR108| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, selon le montant maximum annuel (euro(s) Ht) ci-dessous : Lot 1 : Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des appareils respiratoires isolants (A.R.I) et des balises de détresse et de localisation (Marque Matisec). 40 000 euro(s) lot 2 : Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des appareils respiratoires isolants (A.R.I) (Marque commeihnes /fenzy). 5 000 euro(s) lot 3 : Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (Marque Matisec). 40 000 euro(s) lot 4 : Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (Marque Commeihnes/Fenzy) 10 000 euro(s). II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des charges. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 35111100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, selon le montant maximum annuel (euro(s) Ht) ci-dessous : Lot 1 : Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des appareils respiratoires isolants (A.R.I) et des balises de détresse et de localisation (Marque Matisec). 40 000 euro(s) lot 2 : Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des appareils respiratoires isolants (A.R.I) (Marque commeihnes /fenzy). 5 000 euro(s) lot 3 : Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (Marque Matisec). 40 000 euro(s) lot 4 : Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (Marque Commeihnes/Fenzy) 10 000 euro(s) le marché est conclu du 1 er janvier au 31 décembre 2016, reconductible trois fois tacitement par période annuelle. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019. Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Lot 1 :Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des appareils respiratoires isolants (A.R.I) et des balises de détresse et de localisation (Marque MATISEC). 1) Description succincte Lot 1 :Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des appareils respiratoires isolants (A.R.I) et des balises de détresse et de localisation (Marque MATISEC). 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35111100 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 40 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Lot 2 :Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des appareils respiratoires isolants (A.R.I) (Marque COMMEIHNES /FENZY) 1) Description succincte Lot 2 :Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des appareils respiratoires isolants (A.R.I) (Marque COMMEIHNES /FENZY) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35111100 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 5 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Lot 3 : Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (Marque MATISEC). 1) Description succincte Lot 3 : Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (Marque MATISEC). 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35111100 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 40 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Lot 4 :Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (Marque COMMEIHNES/FENZY) 1) Description succincte Lot 4 :Vérifications périodiques, maintenances préventives et correctives, et fourniture de pièces détachées du parc des bouteilles d'air (Marque COMMEIHNES/FENZY) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35111100 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 10 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du Sdis95 selon les règles de la comptabilité applicables au Sdis(M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandant administratif dans un délai de 30 jours. pour information : Le délai global de paiement (Dgp) du SDIS est de 12 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature (Dc1) et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation). III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. lot 1 2 3 et 4 prix : note obtenue sur la base du bordereau de prix unitaire. Pondération : 70. 2. lot 1 2 3 et 4 technique : contenu de la vérification périodique 10 % , présentation du modèle de rapport de contrôle réalisé 10 %, qualification des agents et moyens dédiés à la prestation 10 %. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15-019 à 15-022. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.second semestre 2019. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du Sdis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du Sdis. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des moulines 95000 Neuville sur Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax : 0130757865). Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 01 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr . Fax (+33) 01 30 17 34 59. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ; - référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ; - recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ; - recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ; - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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