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services d'insertion et de qualification professionnelles pour les personnes éloignées de l'emploi ayant pour support des interventions de restauration et d'entretien, à Cergy-Pontoise Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles pour les personnes éloignées de l'emploi ayant pour support des interventions de restauration et d'entretien d'espaces verts, for...
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Services d'insertion et de qualification professionnelles pour les personnes éloignées de l'emploi ayant pour support des interventions de restauration et d'entretien, à Cergy-Pontoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491713

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68868
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-68868 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Conseil général du Val d'Oise. Correspondant : M. le président, 2, avenue du parc Cs20201 CERGY 95032 Cergy Pontoise Cedex. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement. Objet du marché : marché de services d'insertion et de qualification professionnelles pour les personnes éloignées de l'emploi ayant pour support des interventions de restauration et d'entretien d'espaces verts, forestiers, parcs et jardins et du petit patrimoine ainsi qu'opérations régulières de propreté . Catégorie de services : 25. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR108|. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet de faire appel à des services d'insertion et de qualification professionnelles pour des personnes éloignées de l'emploi ayant pour support technique d'insertion des interventions de restauration et d'entretien des espaces naturels, forestiers départementaux, parcs, jardins et du petit patrimoine ainsi que des opérations régulières de propreté et d'évacuation de déchets verts. Le marché est décomposé en 3 lots géographiques (marchés à bons de commande) et en 1 lot technique (marché à prix global et forfaitaire et à bons de commande) . La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Le marché prendra effet à compter du 1 er août 2015. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre recevable Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en entreprise séparées ou groupées conjointes avec mandataire solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet. Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Qualification ou équivalent. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : la Preuve du conventionnement avec la DIRECCTE ou le Conseil départemental d'insertion OU toute autre attestation probante justifiant de la capacité de l'organisme candidat au marché à exercer des missions d'insertion par l'activité économique.Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-5-26-003. Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service des Marchés, Hôtel du département, 2 avenue du parc Cs20201 Cergy 95032 Cergy Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret : 01.34.25.38.25 (09h-12h / 14h-17 heures). Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Val d'Oise, Direction de l'Achat Public et des Ressources, Service Marchés, Bâtiment L - RDC. 2 avenue du parc Cs20201 CERGY,  95032 Cergy Pontoise,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Val d'Oise. 2 avenue du parc Cs20201 CERGY,  95032 Cergy Pontoise,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental du Val d'Oise. 2 avenue du parc Cs20201 CERGY,  95032 Cergy Pontoise,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Lot 1 Secteur Ouest - Insertion professionnelle ayant pour support des interventions de restauration et d'entretien des espaces naturels sensibles, forestiers départementaux, parcs, jardins et du petit patrimoine dans le secteur Ouest. Les missions seront exécutées dans le cadre de bons de commande: - le montant minimum annuel de ce marché est de 15 000 euro(s) HT, - le montant maximum annuel de ce marché est de 60 000 euro(s) (H.T.). Lot 2. - Lot 2: Lot n o 2 Secteur Est - Insertion professionnelle ayant pour support des interventions de restauration et d'entretien des espaces naturels, forestiers départementaux, parcs, jardins et du petit patrimoine des sites départementaux dans le secteur Est. Les missions seront exécutées dans le cadre de bons de commande: - le montant minimum annuel de ce marché est de 10 000 euro(s) HT, - le montant maximum annuel de ce marché est de 35 000 euro(s) (H.T.). Lot 3. - Lot 3: Lot n o 3 Secteur de l'Agglomération de Cergy Pontoise - Insertion professionnelle ayant pour support des interventions de restauration et d'entretien des espaces naturels, forestiers départementaux, parcs, jardins et du petit patrimoine des sites départementaux dans le secteur de l'Agglomération de Cergy Pontoise. Les missions seront exécutées dans le cadre de bons de commande: - le montant minimum annuel de ce marché est de 5 000 euro(s) HT, - le montant maximum annuel de ce marché est de 25 000 euro(s) (H.T.). Lot 4. - Lot 4: Parc de Grouchy (Osny) et Abbaye de Maubuisson (Saint Ouen l'Aumône)- Insertion professionnelle ayant pour support des opérations régulières de propreté et évacuation de déchets verts. Ce lot sera divisé en 2 parties, une partie à prix forfaitaires pour les opérations régulières de propreté et une partie à bons de commande qui concerne l'évacuation de déchets verts : - le montant minimum annuel de ce marché est de 1 000 euro(s) HT, - le montant maximum annuel de ce marché est de 3 000 euro(s) (H.T.). concernant l'évacuation de déchets verts
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