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Réalisation d'une étude hydraulique et environnementale globale sur le bassin versant du ru de Liesse L'étude, objet du marché, vise à : - étudier, le fonctionnement hydraulique du bassin versant au moyen de modélisations hydrauliques afin de connaître les apports sur les différents drains et d'éva...
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Réalisation d'une étude hydraulique et environnementale globale sur le bassin versant du ru de Liesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441543

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94829-2015
BOAMP (13/03/15)
15-38627
Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-38627 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Le Conseil général du Val d'Oise, 2, avenue du parc CS 20201 CERGY, à l'attention de M. Conseil général du Val d'oise Président, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.maximilien.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil général du Val d'Oise, 2 avenue du Parc CS 20201 CERGY, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil général du Val d'Oise, 2 avenue du Parc CS 20201 CERGY, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : réalisation d'une étude hydraulique et environnementale globale sur le bassin versant du ru de Liesse. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : l'étude, objet du marché, vise à : - étudier, le fonctionnement hydraulique du bassin versant au moyen de modélisations hydrauliques afin de connaître les apports sur les différents drains et d'évaluer le fonctionnement via des aménagements futurs. - uniformiser les règles de gestion des eaux pluviales. - proposer les aménagements et la gestion nécessaires à mettre en oeuvre afin de limiter les débordements constatés sur Pierrelaye et Saint Ouen l'aumône. - définir un programme d'action de renaturation et de mise en valeur du ru de liesse en prenant en compte les zones potentielles d'expansion des crues afin de répondre aux objectifs de la directive cadre sur l'eau. - définir des modalités de gestion des eaux sur l'abbaye de Maubuisson et sur l'amont du territoire. - proposer une structuration de la gouvernance sur le bassin versant. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71335000 , 79311000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale soit avec une entreprise unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimés Dc1, Dc2, NOTI 2, Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant : Condamnation définitive, Obligation d'emploi des travailleurs, handicapés ou assimilés, Lutte contre le travail illégal, Liquidation judiciaire, Redressement judiciaire, Situation fiscale et sociale, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Références, un pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Compétences en hydraulique, hydrologie -Compétences en ecologie des milieux humides - compétences en ENVIRONNEMENT. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-1-26-002. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le présent marché est conclu pour le compte du groupement de commandes pour la réalisation d'une étude hydraulique et environnementale globale sur le bassin versant du ru de Liesse dont la liste des 6 membres figure ci-dessous : -Syndicat Interdépartemental d'assainissement de la Région de Cormeilles en Parisis -Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise -Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne -Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Région d'enghien Les Bains -Syndicat Intercommunal pour l'assainissement de la Région de Pontoise -Conseil général du Val d'oise (établissement coordonnateur). l'étude, objet du marché, se déroulera en 6 étapes: etape 1: Inventaire, analyse et synthèse Etape 2 : Analyse des enjeux etape 3 : Prescriptions topographiques pour la modélisation hydraulique etape 4 : Modélisation hydraulique etape 5 : Propositions d'actions etape 6 : Programme pluriannuel d'actions. le présent marché comporte une tranche ferme et sept tranches conditionnelles (Tc) : Tc1 : la campagne de mesures Données quantitatives et débits métriques Tc2 : la campagne de mesures Qualité des eaux (et données qualitatives) tc3 : la réalisation d'une campagne de mesures piézométriques au niveau du bassin Blanche De Castille (amont et aval) tc4 : la campagne de levés topographiques tc5 : la rédaction du dossier de loi sur l'eau et d'une déclaration d'intérêt général pour les aspects renaturation de la qualité du cours d'eau. tc6 : outils de communication (réunions publiques) tc7 : outils de communication (support de communication) le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de la prestation, périodes de validation par le comité de pilotage incluses. La durée totale du marché sera de 24 mois maximum. un lien de téléchargement temporaire de mise à disposition de documents pour les candidats pendant laconsultation est librement accessible à l'adresse :ftp://envi_dd:envi95_dd15@ftp.valdoise.fr pourront y être consultés notamment les éléments suivants : des anciens relevés topographiques déjà réalisés, des modélisations hydrauliques préexistantes sur le secteur, des anciennes propositions d'actions sur le bassin (Abbaye de Maubuisson notamment), des descriptifs de certains réseaux hydrauliques, des anciens états des lieux du bassin. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique Vi.4.3) : Conseil général du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service des Marchés, Hôtel du département, 2 avenue du parc Cs20201 Cergy 95032 Cergy Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret : 01.34.25.38.25 (9h00 - 12h00 / 14h00-17h) +33 134253825 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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