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Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'Eco- cité de l'Innovation / La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Lot 5 Signalétique Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'Eco- cité de l'Innovation / La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Ce marché est composé de 6 lots techniques. Une procédure adaptée a...
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Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'Eco- cité de l'Innovation / La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Lot 5 Signalétique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4949654

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/10/19)
493887-2019
BOAMP (18/10/19)
19-157377

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-157377
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général du Val d'Oise, 2, avenue du parc - CS20201 Cergy, 95032, Cergy pontoise Cedex, F, Courriel : marchescg@valdoise.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'Eco- cité de l'Innovation / La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Lot 5 Signalétique
Numéro de référence : 2019311059
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928471
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'Eco- cité de l'Innovation / La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Ce marché est composé de 6 lots techniques. Une procédure adaptée a été lancée en juin 2018 concernant les lots 1 à 4 et 6. La présente consultation concerne le lot 5 signalétique. Elle est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 du Code de la commande publique.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'Eco- cité de l'Innovation / La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Lot 5 Signalétique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928471
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 5: signalétique. Ce marché comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Note méthodologique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Section VI: renseignements complémentaires. VI.3) Informations complémentaires
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 142-349099
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019311059
Lot nº : 5
Intitulé : Travaux relatifs à l'aménagement des locaux de l'Eco- cité de l'Innovation / La Turbine, dans les locaux du site du Port à Cergy. Lot 5 - Signalétique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BOUVIER SIGNALITIQUE, 4/6 boulevard Beaubourg Zone Actipôle, 77183, Croissy Beaubourg, F, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 59 411
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant de la valeur totale du marché correspond à la solution de base + pse 1, 3 et 4.Participation du FEDER au cofinancement du marché et affectation au Programme Opérationnel: le présent marché est cofinancé par le FEDER dans la limite de 50 % de son coût éligible. Le cofinancement s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 de l'île-de-france et du bassin de Seine : Axe prioritaire 6 " Renforcer les facteurs de compétitivité ", Objectif spécifique 9 : " Augmenter le nombre de collaborations entre les entreprises et les établissements de R&D dans la S3 ". Au titre de la programmation 2014-2020, Le Fonds européen de développement régional (Feder) a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Ce fonds se concentre sur l'innovation et la recherche; la stratégie numérique; le soutien aux petites et moyennes entreprises (Pme); l'économie sobre en carbone.Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09 heures-12 heures / 14 heures-17 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 octobre 2019
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