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Travaux d'entretien et d'amélioration des dépendances vertes du réseau routier départemental Travaux d'entretien et d'amélioration des dépendances vertes du réseau routier départemental - 3 LotsLa durée du marché est fixée à une année à compter du jour de sa notification.Le marché est reno...
Conseil général du Val d'Oise 95032Cergy pontoise cedex
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Travaux d'entretien et d'amélioration des dépendances vertes du réseau routier départemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2246039

Date de clôture estimée : 12/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/16)
16-113803
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 16-113803
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Val d'Oise.
 Correspondant : M. Président, Le Conseil départemental du Val d'oise, 2, avenue du parc CS 20201 95032 Cergy Pontoise Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien et d'amélioration des dépendances vertes du réseau routier départemental - 3 Lots
La durée du marché est fixée à une année à compter du jour de sa notification.
le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, après chaque période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni inacceptable
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

montant minimum : 65 000euro(s) (H.T.) pour une année pour chacun des lots
montant maximum : 325000 euro(s) (H.T.) pour une année pour chacun des lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'entretien et d'amélioration des dépendances vertes du réseau routier départemental - 3 Lots
La durée du marché est fixée à une année à compter du jour de sa notification.
le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, après chaque période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni inacceptable.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
(Sauf en cas d'avance conformément au Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 109 à 132 et 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques
si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
les critères de sélection des candidatures sont :
-Dossier administratif complet
-Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat fournira :Formulaire dc1 (à jour au 31/03/2013) ou lettre de candidature,formulaire dc2 (à jour au 31/03/2013) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement présentant le chiffre d'affaires des 3 dernières années et les moyens techniques et humains. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques ;Présentation d'une liste des travaux correspondant à l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Certificats et attestations professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité au stade de la candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016325057.

Renseignements complémentaires : en application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25 mars 2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou desjugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service des Marchés, Hôtel du département, 2 avenue du parc Cs20201 Cergy 95032 Cergy Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret : 01.34.25.38.25 (09h-12h / 14h-17 heures)
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=242176&orgAcronyme=i9o.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 2-4 Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95000 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 2 Boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Travaux d'entretien et d'amélioration des dépendances vertes du réseau routier départemental
lot 1 : Plaine et Pays de France (Ppf)
C.P.V. - Objet principal : 45233139.

Lot(s) 2. -
Travaux d'entretien et d'amélioration des dépendances vertes du réseau routier départemental
lot 2 : Vallée de l'oise et Vexin
C.P.V. - Objet principal : 45233139.

Lot(s) 3. -
Travaux d'entretien et d'amélioration des dépendances vertes du réseau routier départemental
lot 3 : Rives de Seine et Vallée de Montmorency
C.P.V. - Objet principal : 45233139.
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