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Services d'insertion et de qualification professionnelle pour les personnes éloignées de l'emploi Marché passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-2, R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il comprend 2 lots géog...
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Services d'insertion et de qualification professionnelle pour les personnes éloignées de l'emploi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4930586

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/10/19)
481637-2019
BOAMP (11/10/19)
19-152815

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-152815
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général du Val d'Oise, 2, avenue du parc Cs20201 cergy, 95032, Cergy pontoise Cedex, F, Courriel : marchescg@valdoise.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services d'insertion et de qualification professionnelle pour les personnes éloignées de l'emploi
Numéro de référence : 2019526040
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312510
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-2, R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il comprend 2 lots géographiques. Lot 1 Secteur Ouest : montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT ;montant maximum annuel : 90 000 euro(s) HT. Lot 2 Secteur Est : montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT ; montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée de un an. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite, pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Services d'insertion et de qualification professionnelle pour les personnes éloignées de l'emploi
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Services d'insertion et de qualification professionnelles pour les personnes éloignées de l'emploi
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312510
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'insertion professionnelle ayant pour support des interventions restauration et d'entretien des espaces naturels, forestiers, parcs, jardins et du petit patrimoine ainsi que l'entretien de chemins inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) Lot 1 Secteur Ouest : montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT , montant maximum annuel est de 90 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Services d'insertion et de qualification professionnelles pour les personnes éloignées de l'emploi
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312510
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'insertion professionnelle ayant pour support des interventions restauration et d'entretien des espaces naturels, forestiers, parcs, jardins et du petit patrimoine ainsi que l'entretien de chemins inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) Lot 1 Secteur Est : montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT , montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 118-289736
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019526040
Lot nº : 1
Intitulé : Insertion professionnelle relative à la restauration et entretien des espaces naturels inscrits au PDIPR Secteur Ouest
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Service Prévention Spécialisée Sauvegarde du Val d'Oise - Liaisons Douces et Accessibilité, 25 rue Armand Lecomte, 95310, Saint Ouen L'Aumône, F, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : non
Association ESPERER 95., 1 ancienne Route de Rouen, 95310, PONTOISE, F, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 360 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019526041
Lot nº : 2
Intitulé : Insertion professionnelle relative à la restauration et entretien des espaces naturels inscrits au PDIPR Secteur Est
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Association Plaine de Vie, 42 rue du Chemin Vert, 95460, EZANVILLE, F, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : non
Association AGOIE, 170 rue du Gal de Gaulle, 95370, MONTIGNY LES CORMEILLES, F, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09 heures-12 heures / 14 heures-17 heures.la valeur totale finale correspond aux montants maximum des 2 lots multipliés par le nombre d'années reconductions comprises
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 octobre 2019
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