Centrale des marchés
Mission de contrôle technique pour la construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy Mission de contrôle technique pour la construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy. ville : Cergy pontoise cedex adresse : 2, avenue du parc Cs20201 cergy cp : 95032 designation :...
Conseil général du Val d'Oise 95032Cergy pontoise cedex marchescg@valdoise.fr
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Mission de contrôle technique pour la construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4934565

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/19)
19-155231
SOURCEWEB (16/10/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-155231
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Val d'Oise.
 Correspondant : Mme La Présidente, Le Conseil départemental du Val d'oise, 2, avenue du parc Cs20201 cergy 95032 Cergy Pontoise Cedexcourriel : marchescg@valdoise.fr adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Objet du marché : mission de contrôle technique pour la construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy.

Caractéristiques principales : 
mission de contrôle technique pour la construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 à -6, R. 2131-12 et -13 du Code de la commande publique. La mission confiée commence au stade de l'étude des dossiers des 4 candidats admis à concourir. Elle sera exécutée à compter de la date de notification du présent marché jusqu'à la fin du parfait achèvement. A titre indicatif, il est prévu que la mission de contrôle soit d'une durée approximative de 48 mois, y compris le parfait achèvement. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats résultant de l'analyse des offres et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de contrôle technique pour la construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles R.2191 et R.2192-10 à 11 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
-Soit avec un opérateur économique unique
-soit avec un groupement d'opérateurs économiques
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat fournira : le formulaire dc1 à jour ou lettre de candidature, le formulaire dc2 à jour ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement présentant le chiffre d'affaires des 3 dernières années et les moyens techniques et humains (si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019411058.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Téléphone : 01 30 17 34 00, Télécopie : 01 30 17 34 59, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, URL : cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont l'obligation de présenter leur offre sous forme dématérialisée. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde selon les modalités définies au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
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