Centrale des marchés
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de papier pour photocopie, reprographie, imprimante, de formats A3 et A4 pour les besoins de CY Cergy Paris Université.Les modalités tec.. La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de papier pour photocopie, reprographie, imprimante, de formats A3 et A4 pour les besoins de CY Cergy Paris Université.Les modalités techn...
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La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de papier pour photocopie, reprographie, imprimante, de formats A3 et A4 pour les besoins de CY Cergy Paris Université.Les modalités tec..

Marché public ou privé
Référence du marché : 6242893

Date de clôture estimée : 02/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/21)
21-105436
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95, 64, 75, 78, 92
Annonce No 21-105436
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CY CERGY PARIS UNIVERSITE.
 Correspondant : M. Germinet François, 33 boulevard du Port 95011 Cergy Pontoise Cedex, courriel : Marche@ml.u-cergy.fr adresse internet : http://www.cyu.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de papier pour photocopie, reprographie, imprimante, de formats A3 et A4 pour les besoins de CY Cergy Paris Université.
Les modalités techniques et d'exécution du présent marché sont définies au sein du cahier des clauses particulières (Ccp)
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30197630.
Lieu de livraison : les livraisons seront effectuées sur plusieurs sites de l'université.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de papier pour photocopie, reprographie, imprimante, de formats A3 et A4 pour les besoins de CY Cergy Paris Université.
Il s'agit de procéder à :
- la fourniture et livraison de papier blanc de 60 à 250 g/m2 de formats A3 et A4 pour imprimantes jet d'encre et laser,
- la fourniture et livraison de papier de 80 à 160 g/m2 de couleurs pastel et vives de formats A3 et A4 pour imprimantes jet d'encre et laser
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu :
- sans montant minimum annuel,
- avec un montant maximum annuel de 34 500 euro(s) (H.T.).
A titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel des commandes unitaires pouvant être émis au cours d'exécution de chaque période de validité du marché de 12 mois s'élève à 30 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché public peut faire l'objet de reconductions dans les conditions définies à l'article 1.4 du cahier des clauses particulières.
si nécessaire, l'établissement se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-4 du Code, relatif aux livraisons complémentaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager la société soumissionnaire.;
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement n'est pas demandé lors du dépôt de l'offre, étant entendu que la simple transmissiond'un pli vaut engagement du candidat (cf. Article 14 du règlement de la consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021CYCPU0F30.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
conformément à l'article L.2111-1 du Code, la réalisation du présent marché devra répondre à des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
le soumissionnaire devra fournir l'ensemble des échantillons demandés dans le BPU (une vingtaine de feuilles environ pour chacun). Les échantillons doivent correspondre aux articles indiqués dans le BPU. Chaque échantillon sera accompagné d'une fiche technique. La remise d'échantillons est obligatoire.
en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pouvant générer des contraintes d'acheminement, les candidats sont invités à signaler à CY Cergy Paris Université, via la place (par le module " poser une question ") ou par courriel à l'adresse
marche@ml.u-cergy.fr, les éventuelles difficultés qu'ils pourraient rencontrer dans la remise de leurs échantillons.
les échantillons doivent parvenir au plus tard le 02/09/2021 à 12 heures (date limite réception des offres) à l'adresse suivante :
cy cergy paris université - site des chênes - jardin Tropical - service achats et marchés publics - bureau 119 - 33 boulevard du Port - 95011 Cergy-Pontoise Cedex.
En l'absence totale d'échantillons, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Les échantillons feront l'objet d'une analyse afin d'apprécier leur qualité.
la fourniture des échantillons est à la charge des soumissionnaires. CY Cergy Paris Université conservera les échantillons fournis par l'ensemble des soumissionnaires, à l'issue de la procédure.
une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'université se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy- Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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