Centrale des marchés
remise en état pour les bureaux, les logements et les parties communes des gendarmeries à Cergy Pontoise Marché à bons de commande tous corps d'état de remise en état pour les bureaux, les logements et les parties communes des gendarmeriesDans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des ...
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Remise en état pour les bureaux, les logements et les parties communes des gendarmeries à Cergy Pontoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604599

Date de clôture estimée : 24/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110759
SOURCEWEB (17/07/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-110759
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val d'Oise Habitat.
 Correspondant : Mme BOUTTIER Céline, Responsable des Marchés, 1 avenue de la Palette - cS 20716 95031 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-41-64-83, télécopieur : 01-34-41-64-74, courriel : c.chaumulot@valdoisehabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marché à bons de commande tous corps d'état de remise en état pour les bureaux, les logements et les parties communes des gendarmeries
dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, recours à l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 avec sur la durée du marché (3ans) un Montant minimum de 45 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 180 000 euro(s) (H.T.).
Bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 45453100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR108|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement du bon une fois les prestations admises. Délai de paiement : 30 jours. Prix révisables. Budget de l'office.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme solidaire souhaitée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelle, technique et financière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Certificat de qualifications : la preuve peut être apportée par tout moyenune attestation de formation pour les interventions sur amiante (sous-section 4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MBC TCE Gendarmeries.

Renseignements complémentaires : durée du marché : 3 ans à compter de sa notification.
Dce gratuit remis sur demande par courrier, télécopieur au 01 34 41 64 74 ou téléchargé sur www.achatpublic.com.
Rens adm : 01.34.41.64.83 Mme Bouttier, tech : 01.34.41.64.82 Mme Bienvenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ji7jNdAigT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pontoise 2 bd de l'hautil 95000 Cergy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et procédures définis par l'ord. De juin 2005 et le Code de Justice Administrative (Art. L 551-1 et suiv, et R 421-2 et 3 Cja).
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