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Maintenance corrective et évolutive des solutions GEDélibération et KIOSK Maintenance corrective et évolutive des solutions GEDélibération et KIOSK. adresse : 2 avenue du parc - CS 20201 Cergy designation : Conseil général du Val d'Oise url : https://marches.maxim...
Conseil général du Val d'Oise 95032Cergy pontoise marchescg@valdoise.fr
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Maintenance corrective et évolutive des solutions GEDélibération et KIOSK

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5046429

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/12/19)
569741-2019
BOAMP (29/11/19)
19-177609

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-177609
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général du Val d'Oise, 2 avenue du parc - CS 20201 Cergy, 95032, Cergy pontoise, F, Courriel : marchescg@valdoise.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance corrective et évolutive des solutions GEDélibération et KIOSK
Numéro de référence : 2019607013
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72267100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maintenance corrective et évolutive des solutions GEDélibération et KIOSK.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Maintenance corrective et évolutive des solutions GEDélibération et KIOSK
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72267100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance corrective et évolutive des solutions GEDélibération et KiosK
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 100
Prix :
     1. Prix / Pondération : Négociation
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication : La société Qualigraf a produit une attestation selon laquelle elle possède les propriétés intellectuelles pour l'ensemble des prestations de maintenance et d'évolution des solutions GEDélibération et KiosK.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019607013
Lot nº :
Intitulé : Maintenance corrective et évolutive des solutions GEDélibération et KIOSK
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOCIETE QUALIGRAF, 32 RUE BRANCION, 75015, PARIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : oPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil -BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2019
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