Centrale des marchés
Accord-cadre pour la fourniture de produits, matériaux et matériels pour la régie espaces publics de la ville de Cergy Accord-cadre pour la fourniture de produits, matériaux et matériels pour la régie espaces publics de la ville de Cergy cp : 95801 url : http://www.cergy.fr mel : servicemarches@cergy.fr des...
COMMUNE DE CERGY 95801Cergy pontoise Cedex servicemarches@cergy.fr
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Accord-cadre pour la fourniture de produits, matériaux et matériels pour la régie espaces publics de la ville de Cergy

Marché public ou privé
Référence du marché : 6213280

Date de clôture estimée : 16/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/07/21)
21-98064
JOUE (16/07/21)
359759-2021

Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-98064
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CERGY, 3, Place Olympe de Gouges BP 48 000, Point(s) de contact : Service de la commande publique, 95801, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 34 33 46 11, Courriel : servicemarches@cergy.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cergy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794891&orgAcronyme=d7n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794891&orgAcronyme=d7n
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre pour la fourniture de produits, matériaux et matériels pour la régie espaces publics de la ville de Cergy
Numéro de référence : 19.21
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 03121000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre pour la fourniture de produits, matériaux et matériels pour la régie espaces publics de la ville de Cergy
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 900 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de produits de protection et de soins pour espaces verts
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03117140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 14310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24452000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ateliers de la Régie Espaces Publics Avenue des Raies 95000 Cergy
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de produits de protection et de soins pour espaces verts
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération : 35
     2. Délais de Livraison, selon article 5.2 du RC / Pondération : 10
     3. Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération : 10
     4. Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise, selon article 5.2 du RC / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché initial d'une année reconductible 3 fois à la date de notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour ce lot, l'entreprise devra être certifiée " CERTIPHYTO ou équivalent ", le certificat sera à joindre à la candidature.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d'amendements, terreau et terre végétale
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09112200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ateliers de la Régie Espaces Publics Avenue des Raies 95000 Cergy
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'amendements, terreau et terre végétale
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération : 35
     2. Délais de Livraison, selon article 5.2 du RC / Pondération : 10
     3. Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération : 10
     4. Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise, selon article 5.2 du RC / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché initial d'une année reconductible 3 fois à la date de notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de poudre et peinture de traçage pour terrains sportifs
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37451710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ateliers de la Régie Espaces Publics Avenue des Raies 95000 Cergy
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de poudre et peinture de traçage pour terrains sportifs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération : 35
     2. Délais de Livraison, selon article 5.2 du RC / Pondération : 10
     3. Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération : 10
     4. Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise, selon article 5.2 du RC / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché initial d'une année reconductible 3 fois à la date de notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de paillage minéral et végétal
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03114000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03115000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ateliers de la Régie Espaces Publics Avenue des Raies 95000 Cergy
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de paillage minéral et végétal
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération : 35
     2. Délais de Livraison, selon article 5.2 du RC / Pondération : 10
     3. Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération : 10
     4. Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise, selon article 5.2 du RC / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché initial d'une année reconductible 3 fois à la date de notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de semence de gazon et semences fleuries (jachère fleuries/gazon fleuris etc)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03121000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ateliers de la Régie Espaces Publics Avenue des Raies 95000 Cergy
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de semence de gazon et semences fleuries (jachère fleuries/gazon fleuris etc)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération : 35
     2. Délais de Livraison, selon article 5.2 du RC / Pondération : 10
     3. Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération : 10
     4. Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise, selon article 5.2 du RC / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché initial d'une année reconductible 3 fois à la date de notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de matériaux pour aménagements paysagers
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 14211000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ateliers de la Régie Espaces Publics Avenue des Raies 95000 Cergy
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériaux pour aménagements paysagers
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération : 35
     2. Délais de Livraison, selon article 5.2 du RC / Pondération : 10
     3. Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération : 10
     4. Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise, selon article 5.2 du RC / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché initial d'une année reconductible 3 fois à la date de notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de matériels divers pour plantations
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03121000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ateliers de la Régie Espaces Publics Avenue des Raies 95000 Cergy
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériels divers pour plantations
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération : 35
     2. Délais de Livraison, selon article 5.2 du RC / Pondération : 10
     3. Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération : 10
     4. Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise, selon article 5.2 du RC / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché initial d'une année reconductible 3 fois à la date de notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de produits anti-graffitis et lavage
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14812000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ateliers de la Régie Espaces Publics Avenue des Raies 95000 Cergy
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de produits anti-graffitis et lavage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération : 35
     2. Délais de Livraison, selon article 5.2 du RC / Pondération : 10
     3. Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération : 10
     4. Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise, selon article 5.2 du RC / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché initial d'une année reconductible 3 fois à la date de notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de matériaux et équipements divers de voirie
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 14211000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ateliers de la Régie Espaces Publics Avenue des Raies 95000 Cergy
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériaux et équipements divers de voirie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération : 35
     2. Délais de Livraison, selon article 5.2 du RC / Pondération : 10
     3. Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération : 10
     4. Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise, selon article 5.2 du RC / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché initial d'une année reconductible 3 fois à la date de notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2018/2019/2020).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 31 décembre 2021
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 septembre 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera lancé au 1er semestre 2025.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (Ccp), ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 et R. 2162-6 du CCP et qui sont relatifs aux accords-cadres.Accord-cadre à marchés subséquents, en application de l'article R. 2162-7 du Ccp.Accord-Cadre multi-attributaires pour les lots no1 à no7 et no9, en application de l'article R. 2162-10 du CCP ; accord-cadre mono-attributaire pour le lot no8, en application de l'article R. 2162-9 du Ccp.Accord-Cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot en application de l'article R. 2162-4 du CCP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2021
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