Centrale des marchés
prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux annexes, crèches, groupes scolaires et A.L.S.H. De la ville de Cergy et à la fourniture des consommables associés à l'exécu 95 nettoyage, entretien et hygiène des locaux annexes, crèches, groupes scolaires et a.l.s.h. de la ville de Cergy pays : F- lieu : 3 place de l'hôtel de Ville code_postal : 95800 ville : ...
Ville de Cergy 95800Cergy servicemarches@ville-cergy.fr 0134334504
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Prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux annexes, crèches, groupes scolaires et A.L.S.H. De la ville de Cergy et à la fourniture des consommables associés à l'exécu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047630

Date de clôture estimée : 16/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55101
JOUE (09/04/14)
121034-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cergy, 3 place de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, F-95800 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 33 43 49. E-mail : servicemarches@ville-cergy.fr. Fax : (+33) 1 34 33 45 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-cergy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Cergy, 3 place de l'hôtel de Ville, contact : service du Patrimoine Immobilier, à l'attention de mr Rodolphe ANTOINE, F-95800 Cergy. Tél. : (+33) 34 33 45 37. E-mail : rodolphe.antoine@ville-cergy.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Cergy, 3 place de l'hôtel de Ville, contact : service de la Commande Publique, à l'attention de Mme Karine HUBAULT, F-95800 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 33 43 49. Fax : (+33) 34 33 45 04

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux annexes, crèches, groupes scolaires et A.L.S.H. De la ville de Cergy et à la fourniture des consommables associés à l'exécution des prestations relatives aux locaux annexes et aux crèches.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux annexes, crèches, groupes scolaires et A.L.S.H. De la ville de Cergy et à la fourniture des consommables associés à l'exécution des prestations relatives aux locaux annexes et aux crèches.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90900000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des 43 locaux annexes, 15 crèches, 25 groupes scolaires et 1 A.L.S.H. De la ville de Cergy et à la fourniture des consommables associés à l'exécution des prestations relatives aux locaux annexes et aux crèches.
Marché à prix global et forfaitaire pour la partie des prestations récurrentes et sur bons de commandes passés sans minimum avec un maximum de 50 000 EUR (H.T.) annuel pour le lot n°1 "Locaux annexes et crèches" et sans maximum pour le lot n°2 "Groupes scolaires et ALSH" pour la partie des prestations complémentaires.
L'ensemble des services est réparti en 2 lots décomposés en 2 postes et définis comme suit :
Lot 1 : Locaux annexes et crèches :
o Poste n° 1 : Prix global et forfaitaire : Prestations récurrentes sur 1 an (Dpgf)
o Poste n° 2 : Prix unitaires : Prestations complémentaires (Bpu)
Lot 2 : Groupes scolaires et ALSH :
o Poste n° 1 : Prix global et forfaitaire : Prestations récurrentes sur 1 an (Dpgf)
o Poste n° 2 : Prix unitaires : Prestations complémentaires (Bpu)
Les prestations complémentaires feront l'objet d'une commande spécifique de la part de la ville de Cergy dans le cadre d'une permanence téléphonique instaurée par le titulaire.
Le lot n°1, nettoyage des locaux annexes et des crèches, fait l'objet d'une reprise du personnel. Le lot n°2, nettoyage des groupes scolaires et des ALSH, ne fait pas l'objet d'une reprise de personnel.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Locaux annexes et crèches
1) Description succincte :
Locaux annexes et crèches
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Groupes scolaires et ALSH
1) Description succincte :
Groupes scolaires et ALSH
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Une demande de versement de l'avance de 5 % sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. Art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les candidats sont en outre informés que le marché est conclu en EUR.
Il est précisé que le marché est conclu à prix révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Pas de forme juridique imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25/06/2012)
2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,
3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
4. Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1)
5. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),
6. Déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir (ou Dc2)
7. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)
8. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 9. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),
10. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
12. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
13. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
14. Indication des titres d'études et expérience des responsables.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés dans le rc
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
24/14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 mai 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la CAO pourra faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et/ou en matière de marchés publics.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27.
Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.
Le marché 24/14 est passé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy, 2/4 bvd de l'hautil, F-95000 Cergy. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Cergy, 2/4 bvd de l'hautil, F-95000 Cergy. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

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