Centrale des marchés
Prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des groupes scolaires et A.L.S.H. de la ville de Cergy Prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des groupes scolaires et A.L.S.H. de la ville de Cergy adresse : 3 place de l'hôtel de V...
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Prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des groupes scolaires et A.L.S.H. de la ville de Cergy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441554

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/15)
15-35637
JOUE (18/03/15)
94917-2015
Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-35637 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Cergy, 3 place de l'hôtel de Ville, à l'attention de service de la Commande Publique, F-95800 Cergy. E-mail : servicemarches@ville-cergy.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-cergy.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Cergy, 3 Place de l'hotel de ville, Contact : service patrimoine immobilier, à l'attention de rodolphe ANTOINE, F-95800 Cergy. Tél. (+33) 1 34 33 45 37. E-mail : rodolphe.antoine@ville-cergy.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des groupes scolaires et A.L.S.H. De la ville de Cergy. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des groupes scolaires et A.L.S.H. De la ville de Cergy. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90900000 , 90919300 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à prix global et forfaitaire pour la partie des prestations récurrentes et sur bons de commandes passés sans montant minimum ni maximum pour la partie des prestations complémentaires. Le présent marché n'est pas alloti. Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations unitaires. - poste n o 1 : Prix global et forfaitaire : Prestations récurrentes sur l'année (Dpgf) - poste n o 2 : Prix unitaires : Prestations complémentaires (Bpu). II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics. Une demande de versement de l'avance de 5 % sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires. Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les intérêts d'un montant inférieur à 5 euros ne seront pas ordonnancés ou mandatés. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu au prix global et forfaitaire annuel figurant à l'article B.1.1 de l'acte d'engagement pour les prestations récurrentes et sur les prix portés au Bordereau des Prix Unitaires pour les prestations complémentaires. Les candidats sont en outre informés que le marché est conclu en  euros. Il est précisé que le marché est conclu à prix révisable. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25/08/2014) dûment complétée et signée, 2.Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée, 3.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, 4.Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2), Les attestations sur l'honneur suivantes : 5.Condamnation définitive, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1) 6.Lutte contre le travail illégal, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1) 7.Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1) 8.Liquidation judiciaire, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1) 9.Redressement judiciaire, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1) 10.Situation fiscale et sociale, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1) 11.Marchés de défense et de sécurité, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1) 12.Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, comme indiqué à l'article 4 du réglement de la consultation (ou Dc1) 13.Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts (ou Dc1). Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 14.déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), 15.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 16.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, 17.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix de l'offre (dans les conditions précisées à l'article 6.2 du réglement de la consultation). Pondération : 35. 2. valeur technique de l'offre (sous-critères précisés à l'article 6.2 du réglement de la consultation). Pondération : 65. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13/15. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché 13/15 est passé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à prix global et forfaitaire pour la partie des prestations récurrentes et sur bons de commandes passés sans montant minimum ni maximum pour la partie des prestations complémentaires. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy, 2/4 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy, 2/4 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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