Centrale des marchés
prestations d'entretien en gestion différenciée et adaptée des espaces et du patrimoine végétal de la ville de Cergy 95 prestations d'entretien en gestion différenciée et adaptée des espaces et du patrimoine végétal de la ville de Cergy pays : F- lieu : service de la Commande Publique B.P. 48000 3 place de l...
Ville de Cergy 95800Cergy servicemarches@ville-cergy.fr
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Prestations d'entretien en gestion différenciée et adaptée des espaces et du patrimoine végétal de la ville de Cergy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047985

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-44527
JOUE (09/04/14)
121025-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cergy, service de la Commande Publique B.P. 48000 3 place de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le maire, service de la Commande Publique, F-95800 Cergy. E-mail : servicemarches@ville-cergy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Marchés Publics, 3, Place de l'hôtel de ville Bp48000, F-95801 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 33 77 59. E-mail : servicemarches@ville-cergy.fr. Fax : (+33) 1 34 33 45 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'entretien en gestion différenciée et adaptée des espaces et du patrimoine végétal de la ville de Cergy.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Cergy, 95000 Cergy.
Code NUTS : FR108.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'entretien en gestion différenciée et adaptée des espaces et du patrimoine végétal de la ville de Cergy.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000, 77341000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour le lot 1 :
La partie forfaitaire est estimée à 225 000 EUR (H.T.) annuel.
La partie à bons de commandes comporte un maximum de 10 000 EUR (H.T.) annuel.
Ce lot comporte également une tranche conditionelle, à montant forfaitaire estimé à 35 000 EUR (H.T.).
Pour le lot 2 :
La partie forfaitaire est estimée à 160 000 EUR (H.T.) annuel.
La partie à bons de commandes comporte un maximum de 10 000 EUR (H.T.) annuel.
Ce lot comporte également une tranche conditionnelle, à montant forfaitaire estimé à 20 000 EUR (H.T.).
Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur l'affermissement ou le non affermissement des tranches conditionnelles des lots 1 et 2, au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour le lot 3 : Le lot est à bons de commandes, avec montant maximum de 150 000 EUR (H.T.) annuel.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations d'entretien des espaces verts en gestion différenciée et adaptée - Secteur 1 Quartier Haut de Cergy - Axe Majeur Horloge
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations d'entretien des espaces verts en gestion différenciée et adaptée - Secteur 2 Coteaux - Orée du bois - Bords d'Oise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Patrimoine d'entretien du patrimoine arboré
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77341000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garanties demandés au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à la date anniversaire du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme juridique imposée.
Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs.
Dans le cas d'entrepreneurs groupés solidaires, si le marché ne désigne pas l'entrepreneur mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres entrepreneurs.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.lettre de candidature DC 1 en vigueur, dûment complétée et signée,
2.déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,
3.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
4.déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1)
5.les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),
6.déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir (ou Dc2)
7.renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L. 323-1 du code du travail (ou Dc1)
8.une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
9.copie de l'extrait KBIS
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 10.déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),
11.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 12.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
13.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
14.présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
15.qualifications pour les lots 1 et 2 : (référentiels Qualipaysage ou similaire) E131 et E132 (entretien de jardins et d'espaces verts) - e150 (Entretien - fauchage) et H121 (Habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures) ou similaires
16.qualification pour le lot 3 : E141 (Entretien, élagage) ou similaire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 30.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12/14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
personnes compétentes dans la matière objet de la consultation et en marchés publics.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché public est passé 12/14 est passé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux dispositions des articles 10, 26, 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question,
contacter la plateforme au 04 92 90 93 27.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Pour des informations d'ordre technique, contacter :
Mme Viviane NICOLAS
Responsable du service Cadre de Vie - espaces Publics
Direction des Services urbains et du Patrimoine Public
Ville de Cergy
Tél : 01.34.33.45.51
viviane.nicolas@ville-cergy.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

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