Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre relative à la création de 62 m2 de s.h.o.n pour la réalisation des travaux de l'extension de la salle de restauration du GS du nautilus à cergy. à Cergy Maîtrise d'oeuvre relative à la création de 62 m2 de s.h.o.n pour la réalisation des travaux de l'extension de la salle de restauration du GS du nautilus à cergy. à Cergy : Maîtrise d'oeuvre relati...
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Maîtrise d'oeuvre relative à la création de 62 m2 de s.h.o.n pour la réalisation des travaux de l'extension de la salle de restauration du GS du nautilus à cergy. à Cergy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742239

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/13)
13-115222
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 13-115222
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cergy.
 Correspondant : M. le maire, service de la Commande Publique, 3 place de l'hôtel de ville B.P. 48000 Cergy 95801 Cergycourriel : servicemarches@ville-cergy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : : Maîtrise d'œuvre relative à la création de 62 m2 de S.H.O.N en sous face 62m² de S.H.O.B pour la réalisation des travaux de l'extension de la salle de restauration du groupe scolaire du Nautilus à Cergy.
Lieu d'exécution et de livraison: groupe scolaire du Nautilus, rue du capitaine Némo, 95800 Cergy.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandée au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Au vu du montant prévisionnel de la mission, inférieur à 50 000 euros ht, il ne sera pas alloué d'avance.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire et à prix ferme et définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :

Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :

Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 30 %;
     - la valeur technique décomposée en 4 sous-critères énoncés dans le rc : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 34/13.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est une procédure ouverte sous forme de Marché sur procédure adaptée (3413) soumise aux dispositions de l'article 28 et 74 du Code des marchés publics en raison de son montant inférieur à 90 000 euros (h.t).

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les délais de recours: -Tribunal
Administratif de Cergy, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322,95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél : 01.30.17.34.00, télécopieur : 01.30.17.34.59, courriel : greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr, http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
situation juridique - références requises
1.Lettre de candidature DC 1
2.Jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
3.Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou joindre Dc1 complété et signé)
4.Déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale (ou joindre Dc1 complété et signé)
5.Déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir (ou joindre le Dc2 complété et signé)
6.Déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail (ou joindre Dc1 complété et signé)
7.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L.323-1 du code du travail (ou joindre Dc1 complété et signé)
8.Copie de l'extrait Kbis

Capacités économiques et financières - références requises
9.Déclarations de chiffres d'affaires sur les 3 dernières années (ou Dc2 complété et signé)
10.Assurance risque professionnel en cours de validité

Référence professionnelle et capacité technique - références requises
11.Effectifs de l'entreprise
12.Liste des principales références correspondant à la description de la prestation du présent marché sur les 3 dernières années (raison sociale des entreprises ou collectivités, années, intitulé de la mission et le montant).
13.Moyens de l'entreprise, humains et techniques
14.Qualification et descriptions des compétences requises par la ville :

-Qualification :
-Architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : rodolphe Antoine ou Babacar Thiam, tél. : 01-34-33-45-37, poste 4544, courriel : rodolphe.antoine@ville-cergy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : nadine Infanti, Service de la Commande Publique, courriel : servicemarches@ville-cergy.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
 Correspondant : laurence TAILLARD, service courrier, courriel : laurence.taillard@ville-cergy.fr.
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