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Maitrise d'oeuvre pour l'opération de requalification de la justice pourpre à cergy à Cergy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997664

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/14)
14-35996
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 14-35996
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cergy.
 Correspondant : M. le maire, service de la commande publique B.P. 48000 3 place de l'hôtel de ville 95801 Cergy Pontoise Cedexcourriel : servicemarches@ville-cergy.fr.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour l'opération de requalification de la Justice Pourpre à Cergy.
Lieu d'exécution : commune de cergy, 95800 Cergy.

Caractéristiques principales : 
marché à procédure adaptée de maîtrise d'œuvre passé en application des articles 28 et 74 II du code des marchés publics. Le montant du marché est inférieur à 90 000 euros (H.T.).

Le marché court jusqu'au parfait achèvement de la mission
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation du coût des prestations (Ttc) : 70 000 euros.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : compte tenu du montant prévisionnel du marché, supérieur à 50 000 euros ht, il pourra être alloué une avance au titre du présent marché.

L'Entreprise indiquera à l'article 5 de l'ae si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de cet article.

La demande de versement de l'avance de 5 % sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.

Pas de cautionnement, ni de garanties demandés au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les prix sont fermes la première année et révisables à date anniversaire, selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire représente tous les membres du groupement pour la partie administrative.
Si chaque cocontractant souhaite être payé directement, chaque cocontractant devra fournir son RIB.
En revanche, si le mandataire est payé directement pour l'ensemble des cocontractants, il devra fournir un RIB d'un compte joint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises
1.lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25/06/2012) dûment complétée et signée,
2.déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,
3.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
4.déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1)
5.les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),
6.déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir (ou Dc2)
7.déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)
8.une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
9.kbis;
     - Autres renseignements demandés : capacités économiques et financières - références requises
10.déclarations de chiffres d'affaires des trois dernières années (ou Dc2),
11.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - références requises
12.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
13.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
14.présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
15.les compétences :
Pour répondre à cette consultation, le candidat (l'équipe) devra justifier des compétences obligatoires suivantes à l'aide de diplômes et/ ou des compétences (cv):
-bet vrd.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre juge au regard du forfait provisoire de rémunération : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 08/14.

Renseignements complémentaires : les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question, contacter la plateforme au 04 92 90 93 27.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la
Personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les
Informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.


Instance chargée des procédures de recours/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'hautil
95000 Cergy-Pontoise
Tél : 01 30 17 34 00
Courriel : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr.

Les sous-critères relatifs au critère de valeur technique mentionnés ci-avant sont précisés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DAUDD/Service maitrise d'ouvrage et infrastructures.
 Correspondant : baptiste Ancieaux, tél. : 01-34-33-45-62, courriel : baptiste.ancieaux@ville-cergy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 Correspondant : bruno Gauthier, tél. : 01-34-33-77-59, courriel : servicemarches@ville-cergy.fr.
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