Centrale des marchés
accord-Cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs électriques et hybrides 95 fourniture de véhicules neufs électriques et hybrides à Cergy ville : Cergy lieu : 3 place de l'hôtel de ville code_postal : 95800 pays : F-
Ville de Cergy 95800Cergy servicemarches@ville-cergy.fr 0134334504
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Accord-Cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs électriques et hybrides

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271356

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194135
JOUE (09/10/12)
319099-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cergy, 3 place de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le maire, service de la Commande Publique, F-95800 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 33 43 49. E-mail : servicemarches@ville-cergy.fr. Fax : (+33) 1 34 33 45 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-cergy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs électriques et hybrides.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre de 4 lots est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par période de un an, dans la limite de 3 reconductions. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Le pouvoir adjudicateur vise la couverture des besoins objet de la consultation par la passation pour un même lot, d'un accord-cadre multi-attributaire avec 5 sociétés maximum. Après attribution, les titulaires des accords-cadres seront remis en concurrence en vue de l'attribution de marchés subséquents portant sur le ou les lots objet de l'accord-cadre dont ils sont titulaires.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'acquisition des véhicules comprend la fourniture des véhicules, l'énergie suffisante pour parcourir 20 km,l'immatriculation et les justificatifs des frais de mise en route.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000, 34144900,34110000,34144700.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour information, l'estimation des besoins est évaluée à160 000 EUR par an.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Acquisition de véhicules neufs légers tout électriques.
1) Description succincte :
Acquisition de véhicules neufs légers tout électriques.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000, 34144900,34110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Lot n° 2

Intitulé : Acquisition de véhicules neufs utilitaires tout électriques.
1) Description succincte :
Acquisition de véhicules neufs utilitaires tout électriques.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000, 34144900,34144700.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Lot n° 3

Intitulé : Acquisition de véhicules neufs légers hybrides.
1) Description succincte :
Acquisition de véhicules neufs légers hybrides.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000, 34144900,34110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Lot n° 4

Intitulé : Acquisition de véhicules neufs utilitaires hybrides.
1) Description succincte :
Acquisition de véhicules neufs utilitaires hybrides.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000, 34144900,34144700.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre aux articles 101, 102 et 103 du code des marchéspublics.
En cas de demande de versement de l'avance de 5 %, le titulaire du marché subséquent devra transmettre unegarantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présentmarché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par leprestataire (cf. art 98 du Cmp).
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dansl'acte d'engagement.
Les marchés subséquents sont conclus à prix fermes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre decandidature Dc1 ;
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code desmarchés publics ;
- déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale ;
- déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir ;
- déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle aucours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 etl. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclarations dechiffres d'affaires des 3 dernières années ;
- assurance risque professionnel.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- effectifs de l'entreprise ;
- liste des principales références des 3 dernières années ;
- moyens de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : accord -cadre alloti et chaque lot est multi-attributaire avec 5 sociétés maximum.
Procédure négociée en apllication de l'article 35 I 1° du code des marchés publics suite à un appel d'offres ouvert infructueux. Par conséquent, la présente procédure est une procédure restreinte.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
65/12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 novembre 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

La présente consultation n°65/12 est une procédure négociées soumise aux dispositions des articles 10, 26, 35 I 1°, 65, 66 et 76 du code des marchés publics, et par conséquent en procédure restreinte.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.

Les candidatures sont à transmettre dans les conditions et suivant les délais indiqués dans le règlement de la consultation des candidatures.

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la CAO pourra faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Critères de sélection des candidatures : Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée, décomposée comme suit :
- références professionnelles des 3 dernières années (50 points) ;
- moyens humains (25 points), un organigramme de la société devra être présenté ;
- moyens de l'entreprise (25 points).

Critères de sélection des offres : pour les lots 1 et 2 :

1 - prix de l'offre (55 points) décomposé ainsi : coût de l'acquisition sur 30 points et coût de location mensuelle des batteries sur 25 points.

2 - valeur technique de l'offre (45 points) jugée au regard de la plaquette publicitaire remise par le candidat et de la fiche technique obligatoirement complétée pour chaque lot.

Sous-Pondération :
- autonomie en cycle urbain : sur 20 points ;
- temps de recharge des batteries sur secteur : sur 20 points ;
- puissance du véhicule : sur 5 points.

Pour les lots 3 et 4 :

1 - prix de l'offre (55 points) décomposé ainsi : coût de l'acquisition sur 30 points et coût de remplacement des batteries (fourniture et main d'oeuvre) sur 25 points.

2 - valeur technique de l'offre (45 points) jugée au regard de la plaquette publicitaire remise par le candidat et de la fiche technique obligatoirement complétée pour chaque lot.

Sous-Pondération :
- autonomie moyenne (en conduite mixte) : sur 15 points ;
- puissance du moteur électrique : sur 15 points ;
- autonomie maximum en mode éco : sur 10 points ;
- pollution (rejet Co2) : sur 5 points.

Le critère de sélection des offres des marchés subséquents sera le prix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy, 2/4 bvd de l'hautil, F-95000 Cergy. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Cergy, 2/4 bvd de l'hautil, F-95000 Cergy. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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