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95 vérification des installations électriques et gaz des bâtiments communaux de la ville à Cergy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893981

Date de clôture estimée : 17/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207579

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cergy.
Correspondant : M. le maire, service de la Commande Publique, 3 place de l'hôtel de ville 95801 Cergy tél. : 01-34-33-77-61 télécopieur : 01-34-33-45-04 courriel : servicemarches@ville-cergy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : vérification des installations électriques et gaz des bâtiments communaux de la ville de Cergy.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50711000
Objets supplémentaires : 50531200.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
vérification des installations électriques et gaz des bâtiments communaux de la ville de Cergy.
Marché à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché inférieur à 200 000 EUR (H.T.) sur les 4 ans.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : dans le respect des dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics et de l'article 5 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, la durée initiale du marché est de un an et prendra effet à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement par période de un an, dans la limite de 3 reconductions, soit 4 ans au total.
En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur ou le titulaire transmet sa décision par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.
Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Compte tenu du montant estimatif annuel inférieur à 50 000 EUR ht, aucune avance ne sera versée au titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le marché est conclu à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la prestation est divisée en postes. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : situation juridique
Situation juridique - déclaration - régularité au regard des obligations fiscales et sociales.
Réf. Professionnelles et capacité technique
Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Capacités économiques et financières
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires.



Situation juridique - références requises : 1.formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
2.formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
3.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après).
4.déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).
5.les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
6.déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).
7.si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).
8.copie de l'extrait KBIS.
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises : 9.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
10.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 11.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
12.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
13.présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
14.accréditation COFRAC de l'entreprise au regard de l'arrêté du 20 septembre 2013 et/ou agrément du Ministère du Travail.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique, cf. rc : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 54/13.

Renseignements complémentaires : le marché forfaitaire est passé sous la forme d'un MAPA supérieur à 90000 EUR, conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt des offres électroniques, contacter le 04.92.90.93.27.
Les offres sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur pourra recourir au marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application de l'article 35 II 6° pour la réalisation de prestations similaires.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Cergy, service patrimoine immobilier.
Correspondant : Mme Zirari, tél. : 01-34-33-46-47.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Cergy, service marchés.
Correspondant : Mme Saddouk, tél. : 01-34-33-77-61, télécopieur : 01-34-33-45-04, courriel : servicemarches@ville-cergy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy 2 bd de l'hautil 95000 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy 2 bd de l'hautil 95000 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 télécopieur : 01-30-17-34-59.

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