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95 travaux d'avancée des façades des commerces du bâtiment b de la rue de l'abondance à Cergy 95 travaux d'avancée des façades des commerces du bâtiment b de la rue de l'abondance à Cergy travaux d'avancée des façades des commerces du bâtiment B de la rue de l'abondance à Cergy. code_posta...
Ville de Cergy 95801Cergy Pontoise Cedex
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95 travaux d'avancée des façades des commerces du bâtiment b de la rue de l'abondance à Cergy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672207

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70802

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cergy.
Correspondant : M. le maire, service de la Commande Publique, 3 place de l'hôtel de ville - B.P. 48000 95801 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-34-33-44-00 adresse internet : http://www.ville-cergy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'avancée des façades des commerces du bâtiment B de la rue de l'abondance à Cergy.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262800.

Lieu d'exécution : rue de l'abondance, 95000 Cergy.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'avancée des façades des commerces du bâtiment B de la rue de l'abondance à Cergy
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre aux articles 101 et 103 du code des marchés publics.
La demande de versement de l'avance de 5 % sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans le CCAP-AE.
Le marché est à prix global forfaitaire Le marché est conclu à prix ferme actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Rejet des offres hors délais - ouverture des plis - candidature
2. Analyse des capacités des entreprises.



Situation juridique - références requises : situation juridique - déclaration - régularité au regard des obligations fiscales et sociales.



Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
tout document, y compris le Dc2, devra être signé par la personne habilitée à engager la société. Les signatures scannées ne seront pas admises.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 60 % ;
- valeur technique (sous-pondération détaillée à l'art. 6.2 du rc) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 24/13.

Renseignements complémentaires : le marché est d'une durée d'un an à compter de l'émission de l'ordre de Service à l'entreprise titulaire du marché. Les travaux seront "phasés" par commerce en fonction de la concertation avec les commerçants concernés.
Le DCE est entièrement téléchargeable gratuitement à partir du site : www.marches-securises.fr.
En cas de dépôt paper du pli, il faut indiquer la rue des Gémeaux sur le GPS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Cergy.
Correspondant : service courrier, 3 place de l'hôtel de ville, 95801 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-33-44-72, courriel : laurence.taillard@ville-cergy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Cergy.
Correspondant : francois DERACHINOIS, tél. : 01-34-33-45-61, télécopieur : 01-34-33-46-00, courriel : francois.derachinois@ville-cergy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Cergy.
Correspondant : service de la commande publique, tél. : 01-34-33-77-61, courriel : servicemarches@ville-cergy.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la décision négative; recours précontractuel avant la signature du marché; recours contractuel après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et recours en contestation de validité dans les 2 mois qui suivent la publication de la signature du marché. .

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