Centrale des marchés
95 marché d'insertion et de qualification professionnelle, à Cergy 95 marché d'insertion et de qualification professionnelle, à Cergy marché d'insertion et de qualification professionnelle. code_postal : 95800 ville : Cergy, lieu : 3 place de l'hôtel de Vill...
Ville de Cergy 95800Cergy servicemarches@ville-cergy.fr 0134334504
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

95 marché d'insertion et de qualification professionnelle, à Cergy

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1245666

Date de clôture estimée : 22/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147303

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cergy.
Correspondant : M. le maire, 3 place de l'hôtel de Ville 95800 Cergy tél. : 01-34-33-43-49 télécopieur : 01-34-33-45-04 courriel : servicemarches@ville-cergy.fr adresse internet : http://www.ville-cergy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'insertion et de qualification professionnelle.

Catégorie de services : 22.

C.P.V. - Objet principal : 75231240
Objets supplémentaires : 77311000, 77314000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de détenus à la Maison d'arrêt du Val d'oise, en aménagement de peine, éloignés de l'emploi et durablement exclus du marché du travail qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi.
La Ville de Cergy confiera au soumissionnaire retenu des prestations d'appui et d'accompagnement socioprofessionnel axées sur la nature des travaux à réaliser.
Il est demandé au soumissionnaire de faire réaliser des activités d'utilité sociale liées à l'entretien de l'espace public et des cours d'écoles et permettre ainsi un retour à l'emploi progressif pour les personnes les plus en difficultés, tout en leur proposant un accompagnement social individualisé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garanties, demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Une demande de versement de l'avance de 5 % sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les ressources budgétaires propres de la commune.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. Art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les candidats sont en outre informés que le marché est conclu en EUR.
Le marché est conclu au prix global forfaitaire figurant à l'acte d'engagement. Le prix du marché englobe la totalité de la prestation.
Le prix est révisable une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme juridique n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1.la valeur technique détaillant la pertinence de la démarche d'insertion décomposée en sous-critères énoncés à l'article 6.2 du rc : 55 % ;
- prix de l'offre : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 53/14.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé sous la forme d'un MAPA conformément aux articles 10 et 30 du code des marchés publics (inférieure à 207 000 EUR (H.T.) pour les 3 ans, tous lots confondus).
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt des offres électroniques, contacter le 04.92.90.93.27.
Les offres sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des
Documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Marché d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ville de Cergy.
Correspondant : Mme Viviane NICOLAS, 3 place de l'hôtel de Ville, 95800 Cergy, tél. : 01-34-33-45-51, courriel : viviane.nicolas@ville-cergy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Cergy.
Correspondant : Mme Karine HUBAULT, 3 place de l'hôtel de Ville, 95800 Cergy, tél. : 01-34-33-43-49, télécopieur : 01-34-33-45-04, courriel : servicemarches@ville-cergy.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestation de nettoyage de la voirie communale.
Prestation de nettoyage de la voirie communale.

C.P.V. - Objet principal : 75231240.
Lot(s) 2 prestation de nettoyage des cours de groupes scolaires.
Prestation de nettoyage des cours de groupes scolaires.

C.P.V. - Objet principal : 75231240
Objets supplémentaires : 77311000, 77314000.
Lot(s) 3 prestation de nettoyage des sentes du village et des terrains communaux.
Prestation de nettoyage des sentes du village et des terrains communaux.

C.P.V. - Objet principal : 75231240
Objets supplémentaires : 77311000, 77314000.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00