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95 marché d'entretien des matériels électroménagers professionnels de la ville à Cergy 95 marché d'entretien des matériels électroménagers professionnels de la ville à Cergy marché d'entretien des matériels électroménagers professionnels de la Ville. code_postal : 95800 ville : C...
Ville de Cergy 95800Cergy servicemarches@ville-cergy.fr 0134334504
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95 marché d'entretien des matériels électroménagers professionnels de la ville à Cergy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744869

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115273

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cergy.
Correspondant : M. le maire, service de la Commande Publique, 3 place de l'hôtel de ville 95800 Cergy tél. : 01-34-33-77-59 télécopieur : 01-34-33-45-04 courriel : servicemarches@ville-cergy.fr adresse internet : http://www.ville-cergy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'entretien des matériels électroménagers professionnels de la Ville.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la ville de Cergy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet les prestations d'entretien et de dépannage, des matériels électroménagers professionnels, dans le but de prolonger la vie du matériel appartenant à la Ville de Cergy, et de limiter au maximum les risques d'incidents.
Il met à la charge du prestataire une obligation d'objectif à savoir :
- le respect des délais d'interventions ;
- l'obligation de mettre tout en oeuvre afin de prévenir les pannes éventuelles
Le marché est un marché à bon de commande, pour les prestations curatives, et forfaitaire pour les prestations préventives.
Les conditions spécifiques des prestations d'entretien préventives sont définies dans le C.C.T.P
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le matériel est listé dans le dossier de consultation (Dpgf).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandée au titre aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Au vu du montant prévisionnel annuel de la mission, inférieur à 50 000 EUR ht, il ne sera pas alloué d'avance.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans le CCAP-AE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : situation juridique - déclaration - régularité au regard des obligations fiscales et sociales.



Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaire.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- exigence de références professionnelles en rapport avec la prestation demandée ;
- personnel qualifié propre à l'entreprise formé pour les interventions en électromécanique, électrique et électronique (justificatifs à produire).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
situation juridique - références requises
1.lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25/06/2012)
1bis. Jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
2.déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1)
3.déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale (ou Dc1/Noti2)
4.déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir (ou Dc2)
5.renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L. 323-1 du code du travail
6.déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail (ou Dc1)
7.copie de l'extrait KBIS
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
Capacités économiques et financières - références requises
8.déclarations de chiffres d'affaires sur les 3 dernières années (ou l'indiquer dans le Dc2)
9.assurance risque professionnel en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises
10.liste des principales références sur les 3 dernières années (prestations similaires)
11.moyens de l'entreprise
12.effectifs de l'entreprise
13.qualification du personnel en électromécanique, électrique et électronique à produire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère technique (sous-pondération énoncée dans le règlement de consultation) : 35 % ;
- critère prix (sous-pondération énoncée dans le règlement de consultation) : 65 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 32/13.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr/
Renseignements d'ordre administratif :
Marcia Mouquinho
Ville de Cergy
Gestionnaire Marchés Publics/Direction des Affaires Financières
Hôtel de ville - 3, place de l'hôtel de ville
Bp48000 Cergy - 95801 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01.34.33.77.59
télécopieur : 01.34.33.45.04
www.ville-cergy.fr
Courriel : servicemarches@ville-cergy.fr
Renseignements d'ordre technique :
Babacar THIAM
Ville de Cergy
dsupp / Service du Patrimoine Immobilier
3, Place de l'hôtel de Ville - b. P. 48000
95801 cergy pontoise Cedex
Téléphone : 01 34 33 45 44
télécopieur : 01 34 33 46 00
E-Mail : babacar.thiam@ville-cergy.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont à remettre dans les délais et les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy 2-4 boulevard de l'hautil,B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy 2-4 boulevard de l'hautil,B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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