Centrale des marchés
zac Multisites De Jouy-Le-Moutier - consultation marché géomètre, prestations topographiques et prestations foncières 95 prestations topographiques et prestations foncières pour le compte du SPLA Cergy Pontoise Aménagement, à Jouy le Moutier ville : Cergy lieu : immeuble le Verger, rue de la Gare code_postal...
SPLA Cergy Pontoise Aménagement 95000Cergy spla@cergypontoise-aménagement.fr 0134201989
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Zac Multisites De Jouy-Le-Moutier - consultation marché géomètre, prestations topographiques et prestations foncières

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 480014

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/02/13)
47250-2013
BOAMP (09/02/13)
13-23742
SOURCEWEB (07/02/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPLA Cergy Pontoise Aménagement, immeuble le Verger, rue de la Gare, à l'attention de le directeur, F-95000 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 20 19 70. Fax : (+33) 1 34 20 19 89.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Spla Cergy Pontoise Aménagement : Mme Aurélie Boisselet, immeuble le Verger - rue de la Gare, F-95015 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 20 19 88. E-mail : spla@cergypontoise-amenagement.fr. Fax : (+33) 1 34 20 19 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Spla Cergy Pontoise Aménagement : M. le directeur, immeuble le Verger - rue de la Gare, F-95015 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 20 19 70. E-mail : spla@cergypontoise-amenagement.fr. Fax : (+33) 1 34 20 19 89

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Spla Cergy Pontoise Aménagement : M. le directeur, immeuble le Verger - rue de la Gare, F-95015 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 20 19 70. E-mail : spla@cergypontoise-amenagement.fr. Fax : (+33) 1 34 20 19 89
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
zac Multisites De Jouy-Le-Moutier - consultation marché géomètre, prestations topographiques et prestations foncières.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
3 catégories de missions:
- missions géomètre-prestations foncières
- missions géomètres-prestations topographiques
- prestations complémentaires géométrie et cartographie
l'objectif est d'assurer l'établissement et fourniture des documents géomètre nécessaires aux études et réalisation des travaux de l'opération d'aménagement de Zac multi sites de Jouy-Le-Moutier et pour le suivi des dispositifs, démarches et procédures nécessaires à l'acquisition et cession de terrains aménagés.

Les prestations visent à garantir un suivi technique fiable à conserver l'historique de l'opération dans le temps. Le prestataire assurera les taches conformément au code de déontodologie de l'ordre des géomètres experts.
Les prestations foncières :
-Établissement, suivi plan et état parcellaire
-interventions liées aux acquisitions : délimitation emprises, assistance procédures liées, dispositif suivi
-interventions liées à préparation et suivi des cessions : dossiers parcellaires de cession, dispositif suivi
les prestations topographiques :
-Établissement, suivi et compléments du plan topographique à l'intérieur du périmètre,
-accompagnement de la Moe dans les études et travaux des infrastructures à leurs divers stades d'avancement par :
-Fourniture d'un fond documentaire à l'équipe de Moe, constitué de plans topographiques et réseaux récolés et issus de missions de levers topographiques.
-relevé d'éléments complémentaires hors périmètre,
-levers ponctuels nécessaires (héberges, etc.),
les autres prestations de géométrie et de cartographie :
-Plans de superposition de couches de données
-calcul et état de répartition de surfaces
-plans de synthèses thématiques complémentaires notamment pour sommier foncier et dossier de fin de mission.
Le marché implique un ensemble d'obligations du titulaire envers le Mo :
-Obligation d'accompagnement, de conseil et de proposition
-obligation d'interface/coordination avec les autres prestataires du Mo ou autres partenaires du projet.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71350000,71351810,71354100,71355000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les présentes missions portent sur le périmètre opérationnel de la Zac multi sites de Jouy-Le-Moutier, soit 3 secteurs de 35 ha et leurs abords. L'aménagement envisagé doit permettre de développer 99.800 mètres carrés de surface plancher de construction à usage diversifié (logements, activités, commerces). Le programme se décompose donc en lots à commercialiser (nombre de lots donnés à titre indicatif) qui pourra évoluer au cours de l'opération.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Aucune avance forfaitaire ou facultative ne sera accordée au titulaire du présent contrat.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé dans le cadre du bilan de la concession d'aménagement.
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture.
Le marché à prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se porter candidates soit individuellement, soit sous forme de groupement. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la constitution des candidatures. Cependant, les candidats sont avisés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer un groupement solidaire ou un groupement conjoint sans mandataire solidaire, en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après l'attribution du marché.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le mandataire doit être géomètre Dplg.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises :
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : Le candidat produira le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : Capacités professionnelles :
démonstration (par la production des Curriculum Vitae) de la compétence du personnel d'encadrement. Le personnel d'encadrement devra justifier au minimum d'un niveau de qualification bac + 5 (géomètre Dplg) et d'une expérience professionnelle de 5 ans dans les domaines objet des missions.
Capacités techniques :
démonstration de la disponibilité des moyens humains suffisants et adaptés (Cv) et des moyens matériels de production (et d'échange via internet) de documents numériques transcriptibles et modulables par le maître d'ouvrage (description de l'équipement informatique et des moyens de télécommunication).
Expérience :
démonstration (par la production de 3 à 5 références) de la réalisation de plusieurs prestations similaires à celles objet du présent marché sur les 3 dernières années. Pour chaque référence il sera précisé au minimum l'identité du maître d'ouvrage, la nature de l'opération et son calendrier de déroulement, le programme, le contenu et le montant des missions effectuées par le candidat.
Si, pour justifier de ces capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Géomètre Dplg.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 40.
3. délai d'exécution %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Spla2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.marché financé dans le cadre du bilan de la concession d'aménagement.
Marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Date prévisible de démarrage de la prestation : Mars 2013
le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier (contre un chèque caution d'un montant de 500 EUR )Ou sur support physique électronique et sur support dématérialisé (http://marches-publics.info/accueil.htm).
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Date limite de réception des offres : Mardi 19 mars 2013 à 17h00
horaires d'ouverture des locaux : du lundi au vendredi de : 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise, cité Judiciaire, 3 rue Victor Hugo B.P. 50220, F-95302 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 72 58 70 00. URL : http://www.tgi-pontoise.justice.fr/. Fax : (+33) 1 72 58 73 79
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise, cité Judiciaire, 3 rue Victor Hugo B.P. 50220, F-95302 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 72 58 70 00. URL : http://www.tgi-pontoise.justice.fr/. Fax : (+33) 1 72 58 73 79
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 février 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous