Centrale des marchés
prestations de reprographie et d'imprimerie 95 prestations de reprographie et d'imprimerie, pour le compte de SPLA à Cergy Pontoise ville : Cergy lieu : immeuble le Verger, rue de la Gare code_postal : 95000 pays : F-
SPLA Cergy Pontoise Aménagement 95000Cergy 0134201989
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Prestations de reprographie et d'imprimerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430448

Date de clôture estimée : 24/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/12/12)
12-239788
JOUE (18/12/12)
400024-2012
SOURCEWEB (13/12/12)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPLA Cergy Pontoise Aménagement, immeuble le Verger, rue de la Gare, à l'attention de le directeur, F-95000 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 20 19 70. Fax : (+33) 1 34 20 19 89.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Spla Cergy Pontoise Aménagement, immeuble le Verger - rue de la Gare, F-95015 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 20 19 70. E-mail : spla@cergypontoise-amenagement.fr. Fax : (+33) 1 34 20 19 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Spla Cergy Pontoise Aménagement : M. le directeur, immeuble le Verger - rue de la Gare, F-95015 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 20 19 70. E-mail : spla@cergypontoise-amenagement.fr. Fax : (+33) 1 34 20 19 89

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Spla Cergy Pontoise Aménagement : M. le directeur, immeuble le Verger - rue de la Gare, F-95015 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 20 19 70. E-mail : spla@cergypontoise-amenagement.fr. Fax : (+33) 1 34 20 19 89
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de reprographie et d'imprimerie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cergy Pontoise Aménagement intervient dans le domaine de l'aménagement et de la construction pour le compte exclusif des collectivités actionnaires.
Au 1er juillet 2013, Cergy-Pontoise Aménagement gèrera une cinquantaine d'opérations d'aménagement, de mandats de maîtrise d'ouvrage et de mandats d'études.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture (réception de la demande d'acomptes, de règlement partiel définitif ou réception du projet de décompte général par le maître d'ouvrage), la limite de paiement intervenant à la fin du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature soit en entreprise générale, soit en groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la constitution d'une forme de groupement déterminée pour le dépôt des candidatures. Toutefois, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, au stade de l'attribution des offres.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment volume, date et destinataire - références détaillées, complètes et pertinentes par rapport à l'objet du marché
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ainsi que l'équipement technique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 40.
2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique %
Pondération : 40.
3. délai d'exécution et de livraison des prestations %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Spla2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 janvier 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront en février 2013.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier et sur support dématérialisé.
Le dossier de consultation papier est à retirer sur place ou à demander, par lettre ou télécopie, en temps utile, auprès du maître de l'ouvrage contre un chèque d'un montant de 20 (vingt) EUR, libellé à l'ordre de la Spla Cergy Pontoise Aménagement.
Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers : Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise, cité Judiciaire, 3 rue Victor Hugo B.P. 50220, F-95302 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 72 58 70 00. URL : http://www.tgi-pontoise.justice.fr/. Fax : (+33) 1 72 58 73 79
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise, cité Judiciaire, 3 rue Victor Hugo B.P. 50220, F-95302 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 72 58 70 00. URL : http://www.tgi-pontoise.justice.fr/. Fax : (+33) 1 72 58 73 79
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2012.

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