Centrale des marchés
marché d'études relatives à la mobilité (études de circulation et déplacements)- zAC des Linandes à Cergy (95) 95 marché d'études relatives à la mobilité (études de circulation et déplacements)- zAC des Linandes à Cergy ville : Cergy lieu : immeuble le Verger, rue de la Gare code_postal : 95000 pays...
SPLA Cergy Pontoise Aménagement 95000Cergy 0134201989
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Marché d'études relatives à la mobilité (études de circulation et déplacements)- zAC des Linandes à Cergy (95)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 749084

Date de clôture estimée : 24/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/13)
13-98184
JOUE (04/06/13)
181828-2013
JOUE (03/07/13)
218432-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPLA Cergy Pontoise Aménagement, immeuble le Verger, rue de la Gare, à l'attention de le directeur, F-95000 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 20 19 70. Fax : (+33) 1 34 20 19 89.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SPLA Cergy Pontoise Aménagement, immeuble le Verger - rue de la Gare, F-95015 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 20 19 76. E-mail : jgaston@cergypontoise-amenagement.fr. Fax : (+33) 1 34 20 19 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SPLA Cergy Pontoise Aménagement : M. le directeur, immeuble le Verger - rue de la Gare, F-95015 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 20 19 70. E-mail : spla@cergypontoise-amenagement.fr. Fax : (+33) 1 34 20 19 89

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SPLA Cergy Pontoise Aménagement : M. le directeur, immeuble le Verger - rue de la Gare, F-95015 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 20 19 70. E-mail : spla@cergypontoise-amenagement.fr. Fax : (+33) 1 34 20 19 89
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'études relatives à la mobilité (études de circulation et déplacements)- zAC des Linandes à Cergy (95).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la thématique de la prise en compte des déplacements(déplacements doux, en transports en communs,voitures..) et de la circulation. L'importance et la multiplicité des projets nécessitent de mettre en perspective leurs impacts sur les flux et les infrastructures et au-delà de reconsidérer l'organisation des déplacements dans ce secteur.

Les différentes missions qui seront confiées au prestataire seront notamment :
phase 1 : analyse des données entrantes et du contexte de l'opération, prise de connaissance des éléments de références du projet urbain et prescriptions s'inscrivant à l'échelle de l'agglomération, établissement du diagnostic du site après détermination du périmètre d'étude avec la maitrise d'ouvrage;
phase 2 : analyse du projet urbain et paysager qui est confiée à un groupement pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sous l'angle de la mobilité et des déplacements. Analyse des effets du projet en termes de mobilité et de circulation. Etablissement du plan de circulation de la plaine des linandes en lien avec le projet;
phase 3 : établissement du plan de circulation évènementiel.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les présentes missions portent sur le périmètre de la plaine des Linandes notamment sur le secteur de la Zac des Linandes à Cergy (95). L'aménagement envisagé doit permettre de libérer sur la zac 182 000 mètres carrés de surface plancher de construction à usage diversifié. Le projet comprendra plusieurs projets de constructions qui seront des ERP (équipements sportifs patinoire, groupe scolaire, centre commercial).
Les prestations entrant dans le cadre du présent marché seront établies sur tout ou partie de ce périmètre d'étude, ou sur un périmètre élargi en tant que de besoin, conformément à la commande du maître d'ouvrage.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Aucune avance forfaitaire ou facultative ne sera accordée au titulaire du présent contrat.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé dans le cadre du bilan de la concession d'aménagement.
Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes périodiques réglés dans un délai de 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se porter candidates soit individuellement, soit sous forme de groupement. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la constitution des candidatures. Cependant, les candidats sont avisés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer un groupement solidaire ou un groupement conjoint sans mandataire solidaire, en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après l'attribution du marché.
Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités financières :
- le candidat produira le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices concernant des services similaires ;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles :
- démonstration (par la production des Curriculum Vitae) de la compétence du personnel d'encadrement ;
Le personnel d'encadrement devra justifier au minimum d'un niveau de qualification bac + 5 et d'une expérience professionnelle de 5 ans ;
Capacités techniques :
- description des moyens humains (quantité, qualité) et des moyens matériels adaptés qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché ;
Expérience :
- démonstration (par la production de 3 à 5 références) de la réalisation de plusieurs prestations similaires à celles objet du présent marché sur les 3 dernières années.
Pour chaque référence il sera précisé au minimum l'identité du maître d'ouvrage, la nature des prestations réalisées, la date des prestations et leur montant ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
spla2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : l'ensemble des critères seront appréciés sur la base du mémoire technique (visé dans le règlement de consultation) et du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif qui seront fournis par le candidat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés
le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé : http://marches-publics.info/accueil.htm
Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme.
Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise, cité Judiciaire, 3 rue Victor Hugo B.P. 50220, F-95302 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 72 58 70 00. URL : http://www.tgi-pontoise.justice.fr/. Fax : (+33) 1 72 58 73 79
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise, cité Judiciaire, 3 rue Victor Hugo B.P. 50220, F-95302 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 72 58 70 00. URL : http://www.tgi-pontoise.justice.fr/. Fax : (+33) 1 72 58 73 79
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2013.

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