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95 rd 14 - réfection de la bretelle cergy-magny et de l'ouvrage permettant le franchissement sur la rn 14 à courdimanche 95 rd 14 - réfection de la bretelle cergy-magny et de l'ouvrage permettant le franchissement sur la rn 14 à courdimanche commune de COURDIMANCHE - rD 14 - réfection de la bretelle Cergy-Magny et de...
Conseil général du Val d'Oise 95032Cergy Pontoise Cedex
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95 rd 14 - réfection de la bretelle cergy-magny et de l'ouvrage permettant le franchissement sur la rn 14 à courdimanche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479381

Date de clôture estimée : 15/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21466

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : Mme Bury béatrice Béatrice bury, Le conseil général du Val d'oise, 2, avenue du Parc Bât L - rdc 2, avenue du Parc 95032 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-34-25-31-28.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : commune de COURDIMANCHE - rD 14 - réfection de la bretelle Cergy-Magny et de l'ouvrage permettant le franchissement sur la RN 14.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements, elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le conseil général du Val d'oise se libèrera des sommes dues au titre du marché, en mobilisant ses fonds propres, par virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire, suivant RIB ou RIP dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Ce délai peut-être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postale indiquant les raisons qui, imputable au titulaire, s'opposent au réglement. Ce réglement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au conseil général. Les prix sont révisables. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées au marché. Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'accomptes et d'un solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur Economique Unique ou Opérateurs Economiques groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions de l'article 14 du CMP l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir article 7 du règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-01-0002.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conseil général du val do'ise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bury béatrice.
Correspondant : Mme Bury béatrice Béatrice, 2 avenue du parc Le campus bât l, 95032 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-25-31-28, courriel : beatrice.bury@valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du val d'oise.
Correspondant : Mme Bury béatrice Béatrice, le campus 2 avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-25-31-28, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du val d'oise.
Correspondant : Mme Bury béatrice Béatrice, 2 avenue du parc Le campus, 95032 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-25-31-28, courriel : beatrice.bury@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy tél. : 01-30-17-34-00.

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy tél. : 01-30-17-34-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy tél. : 01-30-17-34-00.

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