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95 Travaux d'aménagement des locaux du centre de protection maternelle et infantile et de l'antenne sociale à Cormeilles en Parisis 95 Travaux d'aménagement des locaux du centre de protection maternelle et infantile et de l'antenne sociale à Cormeilles en Parisis travaux d'aménagement des locaux du Centre de Protection Maternel...
Conseil général du Val d'Oise 95032Cergy Pontoise Cedex
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95 Travaux d'aménagement des locaux du centre de protection maternelle et infantile et de l'antenne sociale à Cormeilles en Parisis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694332

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84498

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : M. le président, Le conseil général du Val d'oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc 95032 Cergy Pontoise Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.valdoise.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Maintenance des bâtiments.

Objet du marché : travaux d'aménagement des locaux du Centre de Protection Maternelle et Infantile et de l'antenne Sociale de Cormeilles en Parisis.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement des locaux du Centre de Protection Maternelle et Infantile et de l'antenne Sociale de Cormeilles en Parisis. Le présent marché est décomposé en 4 lots techniques. Le Lot 3 comporte une prestation supplémentaire éventuelle soit : remplacement de la ventilation simple flux prévue en solution de base par une ventilation double flux. Les soumissionnaires devront répondre à la solution de base et devront également impérativement répondre à la PSE, faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable. Le pouvoir adjudicateur négociera. Les modalités sont indiquées dans le réglement de consultations
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que les désordres qui seraient formulés pendant le délai de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le conseil général du Val d'oise se libérera des sommes dues au titre du marché, en mobilisant ses fonds propres, par virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire, suivant RIB ou RIP dans le respect des dispositions de l'article 98 à 111 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en entreprises séparées ou groupées conjointes avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet - adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché - qualification ou équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- réponse technique et moyens humains mis en oeuvre : 35 % ;
- le prix : 35 % ;
- réponse de l'entreprise par rapport aux délais fixés par le maitre d'ouvrage : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-03-0030.

Renseignements complémentaires : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique Vi.4.3) : conseil général du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service des Marchés, , Hôtel du département, 2 avenue du parc 95032 Cergy Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret : 01.34.25.38.25.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents ne sont pas payants.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ; ils pourront être remis contre récepissé à l'adresse indiquée. L'envoi électronique est autorisé. Les modalités sont précisées dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du val d'oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés.
Correspondant : Mme NORMANT, 2 avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-25-76-27, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du val d'oise, direction de la gestion patrimoniale service bâtiments.
Correspondant : M. Robichon, 2 avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-25-76-52, télécopieur : 01-34-25-76-60, courriel : bruno.robichon@valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du val d'oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés.
Correspondant : Mme NORMANT, 2 avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-25-76-27, télécopieur : 01-34-25-76-76, courriel : marches.domaine@valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2 Bld de l'hautil 95000 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2 Bld de l'hautil 95000 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Lot 1 : Plâtrerie / menuiseries intérieures. A titre indicatif les prestations seront à exécuter à compter de l'ordre de service prévu le 8 juillet 2013 pour une durée globale de travaux de 10 semaines.
Lot 2 - Lot 2 : Electricité. A titre indicatif les prestations seront à exécuter à compter de l'ordre de service prévu le 8 juillet 2013 pour une durée globale de travaux de 10 semaines.
Lot 3 - Lot 3 : Plomberie / CVC. A titre indicatif les prestations seront à exécuter à compter de l'ordre de service prévu le 8 juillet 2013 pour une durée globale de travaux de 10 semaines.
Lot 4 - Lot 4 : Peintures / sols souples / Carrelage. A titre indicatif les prestations seront à exécuter à compter de l'ordre de service prévu le 8 juillet 2013 pour une durée globale de travaux de 10 semaines.

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