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95 maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le réseau de transport des eaux usées - poste de l'hermitage à Pontoise 95 maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le réseau de transport des eaux usées - poste de l'hermitage à Pontoise 12sa5301- maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le rés...
Cacp 95027Cergy Pontoise
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95 maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le réseau de transport des eaux usées - poste de l'hermitage à Pontoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552732

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62219

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cacp.

Correspondant : Le President, parvis de la Prefecture - hotel d'agglomération B.P. 80309 95027 Cergy Pontoise adresse internet : http://www.cergypontoise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 131, B.O.A.M.P. 220 B du 14 novembre 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 12sa5301.

Objet du marché : 12sa5301- maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le réseau de transport des eaux usées - poste de l'hermitage à Pontoise.

Type de marché de services : 12.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 71000000
Objets complémentaires : 71300000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- 12sa5301- maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le réseau de transport des eaux usées - poste de l'hermitage à Pontoise.

Nom du titulaire/organisme : SAFEGE, parc de l'ile - 15/27 rue du Port 95022 Nanterre Cedex.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 55 300 EUR.

Date d'attribution du marché : 26 mars 2013.

Nombres d'offres reçues : 6.

Autres informations : Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr
Entreprise SAFEGE Marché n° : 12SA5301
VOIES ET RECOURS :
Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545).
Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour lerequérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel.
Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16/07/2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n°291545).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulvard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

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