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95 maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du pôle football à Jouy le Moutier 95 maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du pôle football à Jouy le Moutier 12sa3501- maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Pôle football de Jouy Le Moutier. ville : Cergy Pontoise code_postal ...
Cacp 95027Cergy Pontoise
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95 maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du pôle football à Jouy le Moutier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692257

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-84315

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cacp.

Correspondant : Le President, parvis de la Prefecture - hotel d'agglomération B.P. 80309 95027 Cergy Pontoise adresse internet : http://www.cergypontoise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 99, B.O.A.M.P. 147 B du 1er août 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 12sa3501.

Objet du marché : 12sa3501- maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Pôle football de Jouy Le Moutier.

Type de marché de services : 12.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 71000000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique de l'offre : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- 12sa3501- maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Pôle football de Jouy Le Moutier.

Nom du titulaire/organisme : PMC ETUDES, 114, rue de Longvilliers 62630 Cormont.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 43 110 EUR.

Date d'attribution du marché : 25 avril 2013.

Autres informations : Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr
Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545).
Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel.
Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16/07/2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n°291545).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulvard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

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