1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA LAMBALLE TERRE ET MER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OPÉRATION PROGRAMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) 2024-2029 SUR LE CENTRE-VILLE DE LAMBALLE-ARMOR ET LE BOURG DE DOLO (COMMUNE DÉLÉGUÉE DE JUGON-LES-LACS)
Description: La présente consultation concerne le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2024-2029 sur le centre-ville de Lamballe-Armor et le bourg de Dolo (Commune déléguée de Jugon-les-Lacs). L'accordcadre avec maximum est passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 700 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure: 22def53f-78c3-4dd2-b9f6-88534deda331
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OPAH-RU 2024-2029 SUR LE CENTRE-VILLE DE LAMBALLE-ARMOR ET LE BOURG DE DOLO
Description: La présente consultation concerne le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2024-2029 sur le centre-ville de Lamballe-Armor et le bourg de Dolo (Commune déléguée de Jugon-les-Lacs).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. - Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. - Conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L. 21322, R. 21322 à R. 21326 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 21 mai 2024 à 15 heures. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh - adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: *Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation), *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation), *Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: *Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ; *Agrément « Mon Accompagnateur Rénov ».
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garanties financières de l'avance
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'OPAH-RU se déroulera sur une durée de 5 ans suivant la convention qui a été signée entre Lamballe Terre & Mer, les communes de Lamballe-Armor et de Jugon-les-Lacs, l'Etat et l'ANAH, et la délibération du Conseil Communautaire du 16 avril 2024 pour acter la durée de la mission.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Instance chargée des recours et instance sur l'introduction des recours
Adresse postale: 3 contour de la motte cs 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA LAMBALLE TERRE ET MER
Numéro d’enregistrement: 20006939100015
Adresse postale: 41 RUE SAINT MARTIN
Ville: Lamballe-armor
Code postal: 22400
Pays: France
Téléphone: +33696505937
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 559b6992-0533-4158-b29e-ae866ebdee8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 14:38:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225851-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
