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95 fourniture d'abonnements annuels de périodiques, d'ouvrages avec mises à jour et de ressources électroniques sous forme de revues électroniques ou de bases de données pour le CACP de Cergy-Pontoise 95 fourniture d'abonnements annuels de périodiques, d'ouvrages avec mises à jour et de ressources électroniques sous forme de revues électroniques ou de bases de données pour le CACP de Cergy-Ponto...
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95 fourniture d'abonnements annuels de périodiques, d'ouvrages avec mises à jour et de ressources électroniques sous forme de revues électroniques ou de bases de données pour le CACP de Cergy-Pontoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047709

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55664

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cacp.

Correspondant : le président, parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération 95027 Cergy Pontoise adresse internet : http://www.cergypontoise.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 202, B.O.A.M.P. 25 B du 5 février 2014.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 14fa018.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la fourniture d'abonnements annuels de périodiques, d'ouvrages avec mises à jour et de ressources électroniques sous forme de revues électroniques ou de bases de données.

Type de marché de fournitures : achat.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 22212000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 % ;
- prix apprécié au regard du détail quantitaif estimatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- la présente consultation a pour objet la fourniture d'abonnements annuels de périodiques, d'ouvrages avec mises à jour et de ressources électroniques sous forme de revues électroniques ou de bases de données.

Nom du titulaire/organisme : EDITIONS DALLOZ, 31-35, rue Froidevaux 75685 Paris Cedex 14.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 13 810,5 EUR.

Date d'attribution du marché : 28 mars 2014.

Autres informations : Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/
Entreprise EDITIONS DALLOZ Marché n° : 14FA01
VOIES ET RECOURS
Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545).
Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel.
Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16/07/2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n°291545).

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

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