1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cergy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description: Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Identifiant de la procédure: f3a1f96c-6f60-46a4-b4ee-db4159ecd7d1
Identifiant interne: 45-24
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée par le groupement d'autorités concédantes de CERGY, ERAGNY-SUR-OISE, VAUREAL, OSNY, autorité concédante coordonnée par convention par la commune de CERGY, ci-après dénommé « le groupement de communes ». Elle a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'installation et l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire des communes constituant le groupement. Le Concessionnaire aura pour principales responsabilités la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité sur le territoire communal. La valeur estimative du contrat est de 14 000 000 Euros HT. La présente concession prendra effet à compter du 09 juin 2025 pour une durée de 15 ans
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description: Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/06/2025
Date de fin de durée: 08/06/2040
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Aspects financiers
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects Techniques
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements en matière de responsabilité environnementale et sociale (RSE)
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/01/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: En application du Code de Justice Administrative et du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet : - À tout moment, d'une procédure de conciliation, soit par le président du Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative - C.J.A.) ; - D'un recours gracieux adressé aux communes dans le délai de deux (02) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L.551-1 à L.551-4 et R.551-1 du C.J.A. - D'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du C.J.A. En cas de publication d'un avis d'intention de conclure du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne, le recours au référé contractuel ne pourra plus s'opérer (Article L.551-15 Code de Justice Administrative). De même, en cas de publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, le recours au référé contractuel ne pourra s'opérer que dans un délai de trente et un (31) jours suivant la date de publication dudit avis. - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (sous réserve des dispositions de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics). Ce recours devra être exercé dans un délai de deux (02) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ou de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L.521-1 du C.J.A. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir (REP). Depuis la décision du Conseil d'État du 4/04/2014 (Département du Tarn et Garonne, n°358994), les décisions de rejet d'une candidature ou d'une offre ne peuvent plus faire l'objet d'un REP devant le juge administratif. Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être désormais contestés qu'à l'occasion d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. - D'un déféré préfectoral sur demande (art. L.2131-8 du CGCT) dans les deux (02) mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. D'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cergy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cergy
Numéro d’enregistrement: 21950127700897
Adresse postale: 3 place olympe de Gouges - BP 48000 Cergy
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95801
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33134334349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f77a2b94-3f2a-42ef-ab81-142ea9155766 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 17:00:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752569-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
