Centrale des marchés
Travaux de remise en état Marché à bons de commande. Tous corps d'état de remise en état des logements et des parties communes des résidences du secteur Est. Les prestations seront des prestations de peinture, vitrerie, men...
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Travaux de remise en état

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746642

Date de clôture estimée : 21/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383243-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cergy-Pontoise: Travaux de remise en état

2015/S 211-383243

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Val d'Oise Habitat
1 avenue de la Palette, CS 20716
À l'attention de: Mme Bouttier Céline
95031 Cergy-Pontoise
FRANCE
Téléphone: +33 134416483
E-mail: c.chaumulot@valdoisehabitat.fr
Fax: +33 134416474

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Val d'Oise Habitat
1 avenue de la Palette — CS 20716
95031 Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 134416483
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_R2WZQe9rtw

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
TCE SECTEUR EST
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR108

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commande. Tous corps d'état de remise en état des logements et des parties communes des résidences du secteur Est. Les prestations seront des prestations de peinture, vitrerie, menuiseries serrurerie, plomberie, revêtement de sol, couverture.
Dans la mesure où ni le rythme, ni la nature des interventions ne sont connus précisément, recours à un marché à bons de commande (article 43 décret nº 2005-1742 du 30.12.2005) sur 4 ans, sans montant minimum ni maximum. Bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.
Montant définitif du marché dépendra du nombre de prestations réellement exécutées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45453100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation des besoins à satisfaire sur la durée du marché est la suivante: 5 millions d'euros HT.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Suivant dispositions du CCAP.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai de paiement: 30 jours, prix révisables, prestations bon de commande réglées une fois réceptionnées, budget de l'office.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme solidaire souhaitée.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ordonnance 2005.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— certificat de qualification: la preuve peut être apportée par tout moyen,
— attestation de formation pour les interventions sur amiante (sous-section 4).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 55

2. Prix. Pondération 45

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
TCE SECTEUR EST
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.12.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Critères liés à la candidature: capacité professionnelle, technique et financière. Marché conclu pour 4 ans à compter de la notification. Début contrat à titre indicatif: mi février 2016. DCE gratuit remis sur demande par courrier, fax: +33 134416474 ou téléchargé sur https://achatpublic.com .

Renseignement administratif: Mme Bouttier +33 134416483.
Renseignement technique: Mme Bienvenu +33 134416482.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

TA de Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
95000 Cergy

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Délais et procédures définis par l'ordonnance 2005 et le code de justice administrative (article L. 551-1 et suivant, et R. 421-2 et 3 CJA).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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