See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconversion de la gendarmerie de FOSSES en 48 logements sociaux dont une partie dits « habitat inclusif » et la création d'une micro crèche
Description: La présente consultation concerne : Les travaux de reconversion de la gendarmerie de Fosses en 48 logements sociaux dont une partie dites « habitat inclusif » et la création d'une micro-crèche. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Lieu(x) d'exécution : 41 Rue de la Haute Grêve 95490 FOSSES
Identifiant de la procédure: 51b6edd8-ca2d-4c94-ae40-3840933f4bb2
Identifiant interne: TVX GENDARMERIE FOSSES
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enveloppe (Ravalement - Etanchéité Couverture - Menuiseries extérieures - Serrurerie)
Description: Les éléments descriptifs sont contenus dans la documentation technique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Macro -Lot(s) Code Libelle 01 Pse 1 Etanchéité des toitures terrasses en dalles sur plots 04 Pse 2 Terrasse bois à l'arrière du bâtiment Logement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux Intérieurs (Gros-oeuvre/Démolition/Maçonnerie - Cloisons Doublages Faux plafonds Menuiseries intérieures - Peinture / Revêtements de sols souples)
Description: Les éléments descriptifs sont contenus dans la documentation technique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options:
Description des options: Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Macro -Lot(s) Code Libelle 01 Pse 1 Etanchéité des toitures terrasses en dalles sur plots 04 Pse 2 Terrasse bois à l'arrière du bâtiment Logement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lots techniques (Plomberie - Chauffage - Ventilation Electricité)
Description: Les éléments descriptifs sont contenus dans la documentation technique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Macro -Lot(s) Code Libelle 01 Pse 1 Etanchéité des toitures terrasses en dalles sur plots 04 Pse 2 Terrasse bois à l'arrière du bâtiment Logement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Espaces Extérieurs
Description: Les éléments descriptifs sont contenus dans la documentation technique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Macro -Lot(s) Code Libelle 01 Pse 1 Etanchéité des toitures terrasses en dalles sur plots 04 Pse 2 Terrasse bois à l'arrière du bâtiment Logement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 829 704,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOREHCO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 686 078,75 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-534
Titre: Enveloppe (Ravalement - Etanchéité Couverture - Menuiseries extérieures - Serrurerie)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ERI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 239 775,48 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-535
Titre: Travaux Intérieurs (Gros-oeuvre/Démolition/Maçonnerie - Cloisons Doublages Faux plafonds Menuiseries intérieures - Peinture / Revêtements de sols souples)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE DE PLOMBERIE D'ELECTRICITE DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 700 865,09 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-537
Titre: Lots techniques (Plomberie - Chauffage - Ventilation Electricité)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAX TP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 202 984,95 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-538
Titre: Espaces Extérieurs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5B93FE9E-D920-BB1C-65C03E5A005A8AD4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: LEPLUS Séverine
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 5B93FEEC-C804-56A6-A1E6C0BFE5B6603B
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOREHCO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1778158-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue Albert Einstein
Ville: Champs-Sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0182393145
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ERI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1778158-1-2-1
Adresse postale: 45 Rue De La Prairie
Ville: Fontenay-Sous-Bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149741500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE DE PLOMBERIE D'ELECTRICITE DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1778158-1-3-1
Adresse postale: 16 All Du Clos Des Charmes
Ville: Collegien
Code postal: 77090
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0149623300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MAX TP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1778158-1-4-1
Adresse postale: 20 Avenue Graham Bell
Ville: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160055398
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05efdb47-92af-456a-af70-4df27fee628b - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 12:10:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 498424-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
