1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de génération d'avis d'échéance, impressions et distribution de courriers et bulletins de paie (2 lots)
Description: La présente consultation concerne les prestations d'éditique pour : - l'impression et la distribution de courriers égrenés et courriers de masse - et la génération des avis d'échéance et leur impression et colisage. Chaque lot se compose de 2 parties : - Une partie forfaitaire : la partie forfaitaire est relative à la prestation de mise en oeuvre et de démarrage du service éditique, et aux services annexes à la mise en place (accompagnement au changement, formations, maintenances évolutives et interventions). - Une partie à prix unitaire : exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché se décompose en 2 lots : Lot nº 1 - Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires Lot nº 2 - Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés ainsi que les bulletins de paie Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'utilisation de la plateforme éditique et interfaces équivaudront à l'émission de bons de commande. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix et barèmes du titulaire. La partie unitaire des deux lots de l'accord cadre est conclu sans montant minimum. Les montants maximums annuels de cette partie unitaire sont les suivants : - Lot nº 1 - Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires - Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT - Lot nº 2 - Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés - Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Identifiant de la procédure: b377d813-3754-4df3-88cd-73690b2efbb6
Identifiant interne: Editiques
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216100 Services de messagerie électronique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu, 72212312 Services de développement de logiciels d'édition électronique, 72412000 Fournisseur de services de courrier électronique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires
Description: Contenu de la prestation : 1) La récupération des fichiers nécessaires à la génération des avis d'échéance, 2) La production des avis d'échéance et leur individualisation, 3) Le dépôt de l'ensemble des fichiers individualisés sur un outil sécurisé d'échange de fichiers, 4) Pour les locataires non-dématérialisés : - Impression des avis d'échéance - Mise sous pli - Colisage selon zone géographique - Livraison au Siège Val d'Oise Habitat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216100 Services de messagerie électronique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents, 48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu, 72212312 Services de développement de logiciels d'édition électronique, 72412000 Fournisseur de services de courrier électronique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En outre, la date de démarrage des prestations indiquée au 12/11/2025 est prévisionnelle.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés ainsi que les bulletins de paie
Description: Contenu de la prestation : 1) Mise à disposition de Val d'Oise Habitat d'un service d'imprimante virtuelle permettant d'envoyer un courrier - sous un format .word ou .pdf - sur une plateforme, 2) Différents choix d'envois : - Par envoi postal : Recommandé, Recommandé avec AR et Lettre simple - Par envoi électronique : Courrier Suivi Electronique et Courrier Electronique avec Accusé de réception - Par envoi d'emails - Par colisage et livraison de sites
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216100 Services de messagerie électronique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48811000 Système de courrier électronique, 48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu, 72212312 Services de développement de logiciels d'édition électronique, 72412000 Fournisseur de services de courrier électronique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En outre, la date de démarrage des prestations indiquée au 12/11/2025 est prévisionnelle.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CORUS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251040
Titre: Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires
Date de conclusion du marché: 10/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67EFC6B6-FED7-0A44-9D48BCAFE177A659
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: LEPLUS Séverine
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 67EFC6E6-C131-06BB-E0ED811321FD53AF
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CORUS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1609798-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue Louis Guerin
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42277e5d-4d91-465c-92bf-82b21a7ef7be - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2025 09:34:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 660116-2025
Numéro de publication au JO S: 193/2025
Date de publication: 08/10/2025
