1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'un marché à bons de commande pour des opérations de Constructions Neuves, de réhabilitation, de Démolition, de Résidentialisation
Description: mission de Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé, phases conception et réalisation, sur les chantiers de construction, réhabilitation, démolition et de résidentialisation effectués par VAL D'OISE HABITAT. Selon le cas, la mission du coordonnateur peut être : - Complète : phases conception et réalisation - Limitée à la phase réalisation - Limitée à la phase conception Le marché intéresse tous les niveaux de la coordination : (Article R 4532-1 du Code du Travail) - Niveau I - Niveau II - Niveau III - Niveau III avec risques particuliers. Le niveau de la coordination sera déterminé par la nature et l'importance de chaque opération. Il sera indiqué dans le bon de commande prescrivant l'intervention du Coordonnateur
Identifiant de la procédure: b76f503c-08a5-43c1-84fc-f5d0f80f7997
Identifiant interne: AC-BDC-CSPS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'un marché à bons de commande pour des opérations de Constructions Neuves, de réhabilitation, de Démolition, de Résidentialisation
Description: mission de Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé, phases conception et réalisation, sur les chantiers de construction, réhabilitation, démolition et de résidentialisation effectués par VAL D'OISE HABITAT. Selon le cas, la mission du coordonnateur peut être : - Complète : phases conception et réalisation - Limitée à la phase réalisation - Limitée à la phase conception Le marché intéresse tous les niveaux de la coordination : (Article R 4532-1 du Code du Travail) - Niveau I - Niveau II - Niveau III - Niveau III avec risques particuliers. Le niveau de la coordination sera déterminé par la nature et l'importance de chaque opération. Il sera indiqué dans le bon de commande prescrivant l'intervention du Coordonnateur
Identifiant interne: S-PF-1789892
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUALICONSULT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26546
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'un marché à bons de commande pour des opérations de Constructions Neuves, de réhabilitation, de Démolition, de Résidentialisation
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 21
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4DA9D9E5-901E-3201-93F58B84CA3C1BA6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: LEPLUS Séverine
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 4DA9DA11-0571-D404-E72590FA230C4D10
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: QUALICONSULT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1789892-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue De La Republique
Ville: Bouffemont
Code postal: 95570
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 323f5432-3490-413d-a6a1-7ba9571c487f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 17:10:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 715941-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
