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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 63 logements et de locaux médico-sociaux - Villiers le Bel - Ilot F3
Description: La présente consultation concerne : Un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à VILLIERS-LE-BEL de 63 logements locatifs sociaux (dont 26 logements foyers et 37 logements familiaux) et de locaux médicosociaux destinés aux activités du foyer. Le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base au titre de l'article R2431-4 du code la commande publique : ESQ, APS, APD, PRO, ACT (assistance à la passation des marchés de travaux), VISA, DET, EXE, AOR et les mission complémentaires OPC, SSI, SYN. La présente consultation s'adresse à un candidat unique ayant l'ensemble des compétences requises ou à un groupement ayant les compétences suivantes : Architecte, bureau d'études (structure, thermique, acoustique, ordonnancement pilotage et coordination, économie de la construction et SSI) L'architecte sera le mandataire solidaire du groupement. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement. Il aura une durée prévisionnelle de 57 mois (21 mois d'études + 24 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de sa date de notification. La date de prise d'effet au 2 janvier 2026 est prévisionnelle
Identifiant de la procédure: e5d3c66f-9e23-45bc-af79-286d7479e71c
Identifiant interne: MOE - Ilot F3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 63 logements et de locaux médico-sociaux - Villiers le Bel - Ilot F3
Description: La présente consultation concerne : Un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à VILLIERS-LE-BEL de 63 logements locatifs sociaux (dont 26 logements foyers et 37 logements familiaux) et de locaux médicosociaux destinés aux activités du foyer. Le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base au titre de l'article R2431-4 du code la commande publique : ESQ, APS, APD, PRO, ACT (assistance à la passation des marchés de travaux), VISA, DET, EXE, AOR et les mission complémentaires OPC, SSI, SYN. La présente consultation s'adresse à un candidat unique ayant l'ensemble des compétences requises ou à un groupement ayant les compétences suivantes : Architecte, bureau d'études (structure, thermique, acoustique, ordonnancement pilotage et coordination, économie de la construction et SSI) L'architecte sera le mandataire solidaire du groupement. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement. Il aura une durée prévisionnelle de 57 mois (21 mois d'études + 24 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de sa date de notification. La date de prise d'effet au 2 janvier 2026 est prévisionnelle
Identifiant interne: S-PF-1676762
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 57 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 711 850,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GP Architectes
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 711 850,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26505
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 63 logements et de locaux médico-sociaux - Villiers le Bel - Ilot F3
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 28
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3871CB16-C77B-D1B1-B72ACF4B5990D405
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: LEPLUS Séverine
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 3871CB67-DC23-DBD7-7A07298B076DFB86
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GP Architectes
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1676762-1-0-1
Adresse postale: 873 Bd De La Riolette
Ville: La Chapelle-En-Serval
Code postal: 60520
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1be3677c-4fd6-42ba-bf2b-9e808fe1fbfe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 11:29:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195829-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
